Depuis juin dernier, de nombreux députés ou sénateurs ont déposé des propositions de loi (PPL) sur des sujets qui concernent de près ou de loin notre école et notre métier.

Voici un florilège (presque exhaustif) des dernières propositions déposées. Certaines ont déjà été votées au Sénat.

Un lien dans chaque PPL vous permet de vous rendre sur le texte original déposé (motifs et articles) et le nom du ou des députés signataires. Les propositions viennent de parlementaires de tous les partis. Certaines sont consensuelles mais d’autres sont très polémiques notamment celle qui demande l’abrogation du concordat en Alsace-Moselle.

A vous de vous faire une idée et de connaître les futures discussions au parlement au cours de ce premier semestre.

  1. Proposition de loi n°2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe (un seul article pour cette PPL).
  2. Proposition de loi n°1998, adoptée par le Sénat tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. Retrouvez le dossier législatif ici.
  3. Proposition de loi n°1966 visant à l’application du principe de laïcité avec notamment dans un article la suppression des dispositions concordataires relatives au droit local des cultes en vigueur en Alsace‑Moselle. Un autre article veut aussi abroger son statut scolaire particulier. Les cours de religion sont ainsi supprimés, et les certificats d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) de religion, créés par voie réglementaire, disparaîtront de facto. Enfin cette proposition souhaite instaurer le 9 décembre comme jour férié, journée de la laïcité.  Le dossier législatif de cette loi est à retrouver ici.
  4. Proposition de loi n°1828 relative à la politique d’éducation prioritaire. Cette PPL demande notamment la création, auprès du ministre en charge de l’éducation nationale, d’un délégué interministériel à l’éducation prioritaire et une visibilité à 5 ans des établissements en EP.
  5. Proposition de loi n°1816, déjà adoptée par le Sénat, qui vise à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive. Cette PPL vise à bannir l’écriture inclusive de tous les documents publics.
  6. Proposition de loi n°1800 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants. Cette PPL a été toutefois retirée le 8 novembre dernier mais un rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré est à lire ici.
  7. Proposition de loi n°1796 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire. Cette PPL est composé d’un seul article : “Lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’éducation nationale, le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d’élèves et les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.”
  8. Proposition de loi n°1795 visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement. La volonté de cette PPL est d’assurer l’enseignement de la langue régionale dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés.
  9. Proposition de loi n°1774 visant à indexer les salaires des fonctionnaires sur l’inflation. Cette PPL précise que la rémunération augmenterait 2 fois par an au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. Cet indice serait déterminé par une commission composée de représentants du monde académique, des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations représentatives des employeurs.
  10. Proposition de loi n°1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille. Cette PPL vise à faire revenir à la déclaration, et non plus comme aujourd’hui à l’autorisation, cette instruction à domicile.
  11. Proposition de loi n°1755 tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes. Cette PPL autoriserait une expérimentation de partenariats entre des écoles et des orthophonistes et un suivi de cette expérimentation sur plusieurs années.
  12. Proposition de loi n°1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Cette PPL vise notamment à rendre obligatoire la formation spécifique des enseignants sur cette notion d’accompagnement (formations initiale et continue).
  13. Proposition de loi n°1650 visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal. Cette PPL ne s’adresse qu’aux communes de moins de 20 000 habitants toutefois.
  14. Proposition de loi n°1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire. La formation complète aux gestes qui sauvent voulue par cette PPL serait organisée tout au long du cursus scolaire, prenant la forme d’une sensibilisation dès le premier degré puis d’un apprentissage pratique et théorique dès l’entrée dans le second degré.
  15. Proposition de loi n°1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire. Cette PPL demande ainsi un volume de remplaçants qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre d’emplois affectés aux personnels enseignants et de vie scolaire.
  16. Proposition de loi n°1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes. Cette PPL précise dans un article, qu’au cours d’une même année scolaire, si une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins 4 demi‑journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé après la première absence par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales suspendrait immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause.
  17. Proposition de loi n°1392 limitant le nombre d’élèves par classe dans les écoles. Cette PPL propose dans une classe regroupant différents niveaux d’enseignement, que l’effectif de celle‑ci ne peut dépasser : 22 élèves pour 2 niveaux, 20 élèves pour 3 niveaux, 18 élèves pour 4 niveaux et enfin 16 élèves pour 5 niveaux. 

Source : Assemblée nationale, mise en forme de TP, Gonfaron, 5 janvier 2024