SACEM, SACD, vous payez ? Car les rappels peuvent arriver sans crier gare…
Interpellé par une directrice d’école de sa circonscription, le député du Doubs Matthieu BLOCH a ce mardi 6 mai 2025 interrogé notre ministre, sur les charges financières imposées aux établissements scolaires au titre des droits d’auteur, dans le cadre de nos activités pédagogiques et culturelles.
Le député précise :
« À l’occasion des fêtes de fin d’année, la commune concernée a, comme chaque année, offert aux élèves un spectacle de Noël, en prenant à sa charge l’intégralité du cachet des artistes.
Toutefois, quelques semaines après cette représentation, la directrice a été contactée par la SACEM, qui l’a enjointe de s’acquitter d’une cotisation s’élevant à 110 euros, au titre de l’utilisation d’œuvres protégées.
Par ailleurs, l’enseignante met chaque année en scène une pièce de théâtre jouée bénévolement par ses élèves devant les familles, les autres classes de l’école, une école maternelle voisine ainsi qu’une résidence pour personnes âgées.
Or elle a récemment appris que ces représentations devaient être déclarées à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), laquelle entend percevoir une redevance de 79 euros hors taxes par spectacle, ce qui représenterait une dépense de plus de 300 euros pour l’établissement.
Ces sollicitations financières, bien que fondées sur le respect du droit d’auteur, constituent une charge difficilement soutenable pour les écoles primaires, dont les budgets demeurent très contraints.
Aussi, le député souhaite savoir si la ministre envisage la mise en place d’un mécanisme de prise en charge centralisée, sous la forme d’une indemnité forfaitaire versée annuellement par l’État à la SACEM et à la SACD, permettant d’exonérer les établissements scolaires de ces obligations dans le cadre d’activités à visée strictement pédagogique, non commerciale et d’intérêt général. »
Des collectivités signent parfois directement des accords avec la SACEM, bien vérifier avec elle si c’est le cas ou… pas quand on arrive dans une école pour la première fois.
Lien SACEM pour les écoles : https://clients.sacem.fr/autorisations/new/1-an-de-musique-a-l-ecole-a-la-creche-ou-au-centre-de-loisirs?evtId=-1&locale=fr&cmsWorkspace=live
La question in extenso du député au Journal Officiel du 6 mai 2025
