En octobre dernier, la Sénatrice des Hauts-de-Seine Marie-Do Aeschlimann interpellait Élisabeth BORNE sur la circulaire relative aux «modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves» publiée en décembre 2023.
Cette circulaire clarifiait les finalités et les modalités d’aménagement prévues pour les élèves sportifs dans le premier et le second degré.
Elle proposait un schéma global d’accompagnement des élèves sportifs porté respectivement par les ministères en charge de l’éducation nationale et des sports et répond à une volonté de mise en cohérence et de lisibilité de l’offre pour les élèves sportifs et leurs représentants légaux. Elle marquait également la nécessité de proposer des aménagements pour l’élève sportif, afin de s’adapter à ses besoins spécifiques et à ses objectifs, tant scolaires que sportifs.
Deux dispositifs étaient ainsi proposés : les Sections Sportives Scolaires dans le second degré qui existent depuis 1994 et les Sports-études qui sont en place dès le premier degré.
L’aménagement individuel Sports-études est mis en place sur demande des représentants légaux, sur autorisation du directeur d’école, sous couvert de l’IEN de circonscription. Cet aménagement peut occasionner un allègement de la scolarité, dans la limite de 4h30 hebdomadaires
Mais la sénatrice demandait plus de volume horaire. Elle argumentait sur une possible déscolarisation ou une fuite vers l’enseignement privé qui serait « moins regardant » sur le temps de présence de l’élève dans l’établissement :
« Fixé à 4h30 par semaine, ce plafond apparaît manifestement insuffisant pour répondre aux exigences des disciplines sportives à maturité précoce, telles que le patinage ou la gymnastique. En effet, ces sports exigent un engagement qui, dès l’école primaire, dépasse ce volume horaire, nécessitant plusieurs heures d’entraînement hebdomadaire pour permettre aux jeunes athlètes de développer pleinement leur potentiel. Ce cadre horaire limite la capacité de ces jeunes à s’investir pleinement dans leur projet sportif tout en poursuivant leur scolarité dans les écoles de leur secteur, à proximité de leur domicile. Dans ce contexte, certaines familles se tournent vers des alternatives telles que la scolarisation à domicile ou dans des établissements privés, qui offrent une plus grande flexibilité pour suivre un entraînement intensif.
Cependant, ces solutions impliquent bien souvent des coûts financiers élevés, des temps de trajets rallongés ou privent ces élèves de l’interaction sociale et du soutien qu’offre un environnement scolaire traditionnel.
Déclarée «Grande Cause Nationale 2024», la promotion de l’activité physique et sportive doit notamment se traduire en acte par la possibilité d’une pratique sportive intensive dès l’école primaire pour certaines disciplines, afin de développer les talents qui pourront, demain, faire briller la France lors des grandes compétitions internationales.
La Sénatrice demandait donc « dans quelle mesure il pourrait être envisagé de supprimer le plafond de 4h30 hebdomadaire prévu par la circulaire précitée ou d’en augmenter l’amplitude. »
La réponse du ministère est arrivée ce jeudi 9 mai :
« … Le volume horaire dédié à la pratique sportive est laissé à l’appréciation des acteurs sportifs, avec l’accord des familles. Afin de répondre au mieux à ces besoins, un allègement horaire des enseignements est possible jusqu’à 4h30 hebdomadaires, permettant d’aménager au mieux les emplois du temps.
Elle permet donc de prévenir la surcharge physique et mentale des élèves tout en maintenant une scolarité équilibrée dans un cadre collectif.
Les dispositifs sport-études permettent de concilier éducation et sport à haut niveau, les plages d’entraînement pouvant être prises pour partie sur le temps d’enseignement à hauteur de 4h30 hebdomadaires et pour partie hors temps scolaire. »
MAIS le ministère termine à cette précision pour les élèves déjà en aménagement de leur temps de présence :
« Cependant, pour les élèves qui bénéficiaient déjà d’un régime d’aménagement et d’allègement de scolarité plus favorable, il a été rappelé aux académies que ces conditions devaient être préservées localement. »
