Depuis ce matin, nous comprenons mieux le changement d’importance du décret sur la direction d’école sorti le 15 août. Il y était indiqué que le directeur d’école avait autorité sur toutes les personnes et non plus sur les personnels.

Ce matin, un texte donne toute son importance à cette modification : le droit à l’exclusion d’un élève. Nous avons donc bien désormais autorité sur les élèves.

Il faudra modifier votre règlement intérieur, le faire valider par votre IEN puis le soumettre au vote lors de votre 1er conseil d’école qui devra réglementairement se tenir début novembre cette année.

Ainsi ce nouveau décret 2023-782 du 16 août 2023, relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, a pour objet :

  • de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement. Ainsi lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
  • Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, le comportement de l’élève persiste, le DASEN, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.
  • L’élève fait l’objet, dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
  • Lorsque le directeur d’école saisit le DASEN pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure.

Notre syndicat, même s’il se réjouit de ce décret, n’oublie pas que le manque de places dans les structures médico-sociales d’accueil pour les EBEP, conduit parfois à accueillir des élèves qui ne devraient pas être présents dans nos écoles.

TP, Gonfaron, 17 août 2023

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

Image d’illustration : https://ensemble.aesio.fr/aesio-mag/mon-enfant-est-harceleur-que-faire