Cela pourrait en effet bientôt le devenir, une proposition de loi PPL déposé par le sénateur Stéphane DEMILLY, a été en effet déposée dans ce sens le 2 mars dernier sur le bureau du président du Sénat…

Cette PPL indique notamment dans son article premier :

« Dans les écoles du premier degré, l’emploi du temps scolaire comprend obligatoirement une activité physique quotidienne d’une durée minimale de 40 minutes pour tous les élèves.

Cette activité, distincte des enseignements d’éducation physique et sportive, peut prendre la forme d’exercices physiques adaptés, de pauses actives, de jeux moteurs ou de toute autre activité contribuant au développement moteur et à la lutte contre la sédentarité.

Elle est intégrée au temps scolaire obligatoire. »

Dans son article 4 :

« Des évaluations annuelles de la condition physique des élèves sont organisées dans les établissements scolaires du premier et du second degré.

Ces évaluations visent à mesurer la progression individuelle des élèves et le respect des recommandations de santé publique en matière d’activité physique.

Elles ont un objectif éducatif, préventif et de santé publique et ne peuvent donner lieu à aucune forme de sélection ou de discrimination. »

Dans son article 5 :

« Une visite médicale de prévention obligatoire est organisée pour chaque élève avant la fin de l’école primaire.

Cette visite comprend notamment une évaluation de l’état de santé général de l’élève, de son niveau d’activité physique et des risques liés à la sédentarité. »

En enfin dans son article 6 :

« Les établissements scolaires développent des partenariats avec les associations sportives scolaires, les fédérations sportives, les clubs sportifs locaux, ainsi que les structures du mouvement sportif, afin de favoriser l’accès des élèves à la pratique physique et sportive hors temps scolaire.

Ces partenariats contribuent à la continuité éducative entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. »

Voici les explications données par le Sénateur à l’origine de cette PPL :

« La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les moyens éducatifs, organisationnels et pédagogiques pour favoriser l’activité physique à l’école, au travers de 6 mesures législatives :

1. Bénéficier d’au moins 40 minutes d’activité physique quotidienne obligatoire au sein de l’emploi du temps du premier degré vise à répondre directement à l’écart observé entre les recommandations de santé et la pratique réelle. Cette mesure fait l’objet d’une politique nationale, expérimentée dans les écoles primaires, dans le cadre du programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne », ce qui est encore trop éloigné des 60 minutes recommandées par l’OMS. Le présent texte propose ainsi d’augmenter cette mesure à 40 minutes.

2. L’augmentation du volume horaire d’EPS à 4 heures hebdomadaires (et non trois heures comme c’est le cas à ce jour), clarifie l’ambition éducative que l’État doit porter en matière de formation physique des jeunes. Ces horaires renforcés permettent de construire progressivement des compétences physiques et des habitudes de vie active pérennes.

3. L’éducation à la santé et à l’activité physique doit être explicitement intégrée dans les programmes scolaires. Cela implique d’inscrire des objectifs pédagogiques d’éducation aux habitudes de vie active incluant la compréhension des bénéfices de l’exercice et des habitudes de vie active. Par ailleurs, l’inscription de la natationdans notre droit français, associée à l’aisance aquatique, répond à des enjeux de sécurité, de prévention des noyades et d’autonomie motrice des jeunes, tout en valorisant des apprentissages utiles à la vie quotidienne.

4. La mise en place de tests annuels de condition physique permet de mesurer objectivement l’évolution des aptitudes physiques des élèves. Ces évaluations, conçues comme des outils pédagogiques et préventifs, permettront de repérer les fragilités individuelles et de mieux accompagner les élèves vers une progression durable.

5. Par ailleurs, une visite médicale obligatoire avant la fin de l’école primaire, incluant une évaluation de l’activité physique et des risques liés à la sédentarité, est un outil essentiel pour une action préventive structurée dès le plus jeune âge.

6. Enfin, le rapprochement des établissements scolaires avec les associations sportives locales, Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) / Union nationale du sport scolaire (UNSS), clubs et structures du monde sportif favorisera l’accès à une offre sportive diversifiée, complémentaire du cadre scolaire, et contribuera à renforcer la continuité éducative entre temps scolaire et extrascolaire. »

La proposition de loi in extenso

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