C’est donc fait !
Le 21 juillet après-midi, suite au compromis du 20 juillet sur le texte final issu de la commission paritaire Sénat-Assemblée Nationale, les parlementaires (Sénat puis l’Assemblée) ont donc voté définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Plusieurs groupes parlementaires cependant ont indiqué demander rapidement l’avis du conseil constitutionnel sur le contenu du texte…
Le vote des sénateurs le 21 juillet 2026
Le vote des députés le 21 juillet 2026
Le texte devrait s’appliquer dès la rentrée du 1er septembre 2026, les décrets d’application et la promulgation de la loi sortiront en effet dans quelques jours, le texte étant une priorité gouvernementale.
Extraits du texte voté
L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans.
La loi ne s’applique cependant ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte.
Le projet d’école (…) devra comporter une partie portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école (…) ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.
Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école (…).
Loi in extenso
Comment vérifier l’âge ?
Le journal Le Monde explique ce point dans un article publié ce mardi 21 juillet : « Une telle interdiction nécessitera par ailleurs un système robuste de vérification d’âge, complexe à mettre en place.
Concrètement, les plateformes devront intégrer « le ou les outils » qu’elles souhaitent pour atteindre cet objectif, a précisé à l’AFP la députée de la Marne rapporteuse du texte, Laure MILLER. Plusieurs ont été développés, la députée citant France Identité et un autre d’une filiale de La Poste, Docaposte, qui gère déjà les espaces numériques de travail des enfants.
La Commission européenne a aussi présenté en avril une application continentale de vérification d’âge, qui pourra aider les Etats membres à mettre en œuvre ces restrictions. Plusieurs réfléchissent à légiférer sur le sujet, dans le sillage de la France. »
