Suite à de très nombreuses demandes, on vous propose ces 2 articles à insérer dans vos règlements intérieurs (RI) à l’occasion de votre premier conseil d’école (si ce n’est déjà fait pour le premier) de cette année scolaire.

De toute façon, les 2 décrets (celui de 2023 sur la suspension d’accueil d’un élève « perturbateur » et celui de cette année sur le comportement d’un ou des représentants d’un élève) sont au-dessus de tous les RI, ils s’appliqueront même si vos RI ne les incluent pas.

Celui de août 2023 :

Article [X] – Suspension d’accueil en cas de risque avéré pour les autres élèves

Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé d’autres élèves, la directrice ou le directeur réunit l’équipe éducative et met en œuvre, avec les parents, des mesures éducatives.

Il peut, à titre conservatoire, interdire temporairement l’accès à l’école sur un maximum de 5 jours.

Si le maintien de l’élève demeure un risque avéré, le DASEN peut demander au maire de procéder à sa radiation et à son inscription dans une autre école de la commune.

Et pour celui de juillet 2026 :

Article [X] – Comportement d’un membre de la famille de l’élève

Lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative, ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école, la directrice ou le directeur saisit le DASEN.

À l’issue d’un dialogue avec les parents, celui-ci peut demander au maire de radier l’élève et de l’inscrire dans une autre école de la commune (ou du territoire de l’EPCI compétent).

Pendant cette procédure, la directrice ou le directeur peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école de l’élève ou du membre de la famille concerné, dans la limite de 5 jours.

Dans sa nouvelle école, l’élève bénéficie d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, conformément à l’article R. 411-11-1-1 du code de l’éducation.

Avis de votre IEN : Le règlement intérieur doit évidemment rester conforme au décret : on vous conseille donc de le faire valider par votre IEN avant adoption.

Attention : Si votre commune ne compte qu’une seule école publique, vous pouvez ajouter que la radiation suppose l’accord du maire d’une autre commune.