Votre avis sur le nouveau projet de référentiel direction d’école ? Un large OUI

Comme très souvent, le #S2DÉ consulte ses adhérents sur la participation ou non à une journée de grève, sur des textes ou sur des directions à suivre et à défendre ; ainsi lors des derniers jours, le #S2DÉ a consulté les 985 pré-adhérents de l’année scolaire 2025-2026 dont la cotisation a été rentrée dans le listing au mardi 8 juillet 2025 sur le projet du futur référentiel métier de la direction d’école. D’ailleurs si vous voulez adhérer pour l’année scolaire prochaine, ce sera 81 euros avant le 31 août et ensuite 99 euros. L’adhésion par CB est par ici et par chèque(s) est par là.

Voici donc les questions posées durant 5 jours du 9 juillet 2025 à 10h48 au 14 juillet 2025 à 12h auprès de 985 directrices et directeurs d’école pré-adhérents du S2DÉ ; elles sont issues d’un résumé du projet sorti en juin.

Le projet in extenso du ministère est à retrouver ici.

Pilotage pédagogique : Le directeur d’école mobilise l’équipe éducative pour créer un climat scolaire serein et sécurisant. Il est chargé de mettre en oeuvre le projet d’école qui sera basé sur l’analyse des évaluations des élèves de son école. Il mesure l’impact de ce projet sur les résultats de ses élèves.

Le « oui » (90%) l’emporte sur le « non » (10%)

Nombre de voix :
Oui : 520
Non : 60
Ne se prononce pas : 57

Pilotage pédagogique : Ce pilotage s’opère notamment via le Conseil des Maîtres et le Conseil de Cycle. Le directeur d’école préside le CM, établit son ordre du jour et s’assure que les sujets cruciaux comme la constitution des classes et leur répartition entre les enseignants soient traités en prenant la décision finale dans l’intérêt des progrès des élèves. 

Le « oui » (99%) l’emporte sur le « non » (1%).

Nombre de voix :
Oui : 621
Non : 4
Ne se prononce pas : 12

Pilotage pédagogique : Le directeur d’école coordonne l’ensemble de l’équipe et assure l’intégration des nouveaux personnels. Il mobilise les différents dispositifs d’appui pour répondre aux besoins spécifiqes des élèves. Il s’assure également des échanges réguliers entre l’équipe et les familles concernant les progrès des élèves. 

Le « oui » (94%) l’emporte sur le « non » (6%).

Nombre de voix :
Oui : 568
Non : 36
Ne se prononce pas : 33

Responsabilités du directeur : gestion des élèves : Le directeur d’école est en charge de l’admission et de l’accueil des élèves, de l’organisation de leur surveillance active et du contrôle de leur assiduité. 

Le « oui » (98%) l’emporte sur le « non » (2%).

Nombre de voix :
Oui : 608
Non : 11
Ne se prononce pas : 18

Responsabilités du directeur : Conseil d’école : Il réunit et préside le conseil d’école, établit son ordre du jour et s’assure qu’il délibère sur les questions de sa compétence. Il présente les résultats des évaluations nationales et les axes du projet d’école.

Le « oui » (99%) l’emporte sur le « non » (1%).

Nombre de voix :
Oui : 608
Non : 8
Ne se prononce pas : 21

Responsabilités du directeur : Règlement Intérieur : Il élabore le projet de RI, le soumet à l’avis de l’IEN et au vote du conseil d’école. Il assure sa diffusion et du respect de la réglementation intérieure par tous y compris le principe de laïcité. En cas de manquement grave et répété d’un élève, il peut prendre des mesures allant jusqu’à la suspension temporaire de 5 jours de l’école et peut aboutir à une radiation et une inscription dans une autre école après saisine de l’IA-DASEN.

Le « oui » (94%) l’emporte sur le « non » (6%).

Nombre de voix :
Oui : 549
Non : 36
Ne se prononce pas : 52

Responsabilités du directeur : Organisation des moyens et des services : Le directeur d’école répartit les moyens d’enseignement, fixe les modalités d’utilisation des locaux et arrête le service de tous les enseignants. Il organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux et a l’autorité sur l’ensemble des intervenants dans l’école durant le temps scolaire.

Le « oui » (95%) l’emporte sur le « non » (5%).

Nombre de voix :
Oui : 557
Non : 29
Ne se prononce pas : 51

Responsabilités du directeur : Remplacements : Il anticipe et régule également les absences des enseignants et informe les familles. 

Le « oui » (58%) l’emporte sur le « non » (42%).

Nombre de voix :
Oui : 316
Non : 231
Ne se prononce pas : 90

Responsabilités du directeur : Sécurité de l’école : Il est responsable de la mise en oeuvre des dispositions de sécurité (incendie), organise les exercices et met à jour le registre de sécurité. Il est un acteur clé dans l’élaboration et la diffusion du PPMS. Il peut prendre des mesures d’urgence pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité. 

Le « oui » (80%) l’emporte sur le « non » (20%).

Nombre de voix :
Oui : 453
Non : 113
Ne se prononce pas : 71

Cohérence des temps de l’élève : Le directeur d’école est identifié comme le représentant de l’Education nationale auprès des familles, collectivités et partenaires institutionnels. 

Le « oui » (96%) l’emporte sur le « non » (4%).

Nombre de voix :
Oui : 578
Non : 25
Ne se prononce pas : 34

Cohérence des temps de l’élève : Co-éducation avec les familles : Il veille à expliciter le sens des enseignements et du RI aux représentants légaux et facilite leur compréhension des enjeux de l’école en les associant à l’élaboration du projet d’école.

Le « oui » (70%) l’emporte sur le « non » (30%).

Nombre de voix :
Oui : 369
Non : 156
Ne se prononce pas : 112

Cohérence des temps de l’élève : Alliance éducative avec les collectivités et les associations : Il oeuvre au renforcement de la complémentarité entre le projet d’école et les activités périscolaires, garantissant une bonne coopération entre tous les acteurs éducatifs. Il participe au pilotage des politiques publiques dans le cadre des parcours éducatifs territoriaux. 

Le « oui » (67%) l’emporte sur le « non » (33%).

Nombre de voix :
Oui : 342
Non : 170
Ne se prononce pas : 125

Protection de l’enfance : En lien avec son équipe, le directeur d’école contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents. Il participe au repérage des situations d’enfants en danger ou à risque et organise la réflexion au sein de l’équipe. Il est l’interlocuteur des partenaires et assure la transmission des informations préoccupantes IP ou des signalements. Il veille à la qualité des relations entre l’école et les représentants légaux concernés. 

Le « oui » (96%) l’emporte sur le « non » (4%).

Nombre de voix :
Oui : 586
Non : 22
Ne se prononce pas : 29

VOTE SUR TOUT LE TEXTE : Le référentiel 2025 renforce le rôle du directeur d’école en tant que pilote pédagogique et garant du fonctionnement pédagogique et administratif de l’école, avec une autorité fonctionnelle élargie et une responsabilité accrue en matière de sécurité, de gestion des ressources humaines et matérielles, et de partenariat avec les familles et les collectivités, le tout au service de la réussite et de la protection de chaque élève. 

Le « oui » (87%) l’emporte sur le « non » (13%).

Nombre de voix :
Oui : 440
Non : 67
Ne se prononce pas : 130

Résultats transmis à chacun des votants en toute transparence, Balotilo, Gonfaron, 14 juillet 2025

Comparaison entre le référentiel de 2014 et le projet 2025 ?

Les 2 référentiels de direction d’école, celui du 11 décembre 2014 et le projet de référentiel de 2025, présentent des évolutions significatives, principalement dues à l’introduction d’une nouvelle loi en 2021 (Loi RILHAC) qui redéfinit le statut et les attributions du directeur d’école.

Voici les principales différences :

• Statut et Autorité du Directeur :
  • 2014 : Le référentiel de 2014 précise les missions du directeur d’école dans le cadre du décret n° 89-122 du 24 février 1989, sans conférer de fonction de direction distincte avec une autorité fonctionnelle explicite. Le directeur veille à la bonne marche de l’école et à l’application de la réglementation.
  • 2025 : La loi du 21 décembre 2021 crée la fonction de directrice ou de directeur d’école et lui confère un rôle de pilote pédagogique et une autorité fonctionnelle au sein de l’école. Cette autorité fonctionnelle permet au directeur d’organiser l’activité de l’ensemble des personnes travaillant au sein de l’école, y compris les ATSEM et les AESH, sur le temps scolaire et le temps de service des agents de l’éducation nationale.
• Pilotage Pédagogique – Prise de Décision et Évaluation :
  • 2014 : Le directeur coordonne l’élaboration du projet d’école et s’assure qu’il prévoit un dispositif d’évaluation. Il veille aux conditions de progression et d’évaluation des élèves.
  • 2025 : Le directeur doit mener, élaborer et mettre en œuvre le projet d’école en s’appuyant sur l’analyse des résultats des évaluations nationales et l’évaluation de l’école pour objectiver les besoins des élèves. Il doit également mesurer l’impact de la mise en œuvre du projet sur le progrès des élèves. Au conseil d’école, le directeur présente explicitement les résultats des élèves aux évaluations nationales.
  • Répartition des élèves et services : En 2014, le directeur répartit les élèves et arrête le service des enseignants après avis du conseil des maîtres. En 2025, en vertu de son autorité fonctionnelle, il lui revient d’arrêter cette répartition dont la finalité est le progrès des élèves, toujours après avis du conseil des maîtres.
• Gestion des Personnels :
  • 2014 : Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux et contractuels.
  • 2025 : Le directeur a autorité sur l’ensemble des personnes intervenant dans l’école pendant le temps scolaire. Il réalise également l’évaluation des assistants d’éducation (AESH) par délégation de l’IEN.
  • Gestion des absences : Le projet de 2025 ajoute un rôle d’anticipation et de régulation des absences des enseignants, ainsi qu’une responsabilité d’informer les familles de l’absence d’un enseignant.
• Discipline et Comportement des Élèves :
  • 2014 : Le directeur réunit l’équipe éducative lorsque la situation d’un élève l’exige.
  • 2025 : Le projet de 2025 introduit une nouvelle prérogative majeure : en cas de comportement intentionnel et répété d’un élève qui fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève, le directeur peut, après avoir réuni l’équipe éducative, prendre toute mesure pour faire cesser ces comportements, y compris suspendre à titre provisoire l’accès de l’élève à l’établissement pour une durée maximale de cinq jours. Si le comportement persiste, le directeur peut saisir l’IA-DASEN pour demander la radiation de l’élève de l’école et son inscription dans une autre école, avec la possibilité de suspendre l’accès de l’école pendant la durée de cette procédure.
• Absentéisme Scolaire :
  • 2014 : Le directeur veille au contrôle des présences et rend compte des absences irrégulières à l’IA-Dasen si nécessaire.
  • 2025 : Le directeur doit réunir sans attendre l’équipe éducative (qui inclut les représentants légaux de l’enfant) dès qu’un élève totalise au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours du mois, et l’IEN ainsi que l’IA-DASEN sont saisis.
• Sécurité de l’École (PPMS) :
  • 2014 : Le directeur élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans le cadre du conseil des maîtres.
  • 2025 : La DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et risques identifiés, en échange avec la collectivité propriétaire des bâtiments et après consultation du directeur d’école. Le directeur, lui, assure la diffusion du plan et l’organisation des exercices.
• Relations avec les Parents et Partenaires :
  • 2014 : Le directeur est l’interlocuteur de la commune et facilite la participation des parents à l’action éducatrice.
  • 2025 : Le directeur est explicitement identifié comme le représentant de l’Éducation nationale auprès des familles, collectivités, associations et partenaires institutionnels. Le projet de 2025 met davantage l’accent sur la « co-éducation » avec les familles et la construction d’une « alliance éducative »avec les collectivités et associations partenaires, dans le but de garantir un parcours cohérent pour l’enfant et de mettre en œuvre des politiques publiques partagées (comme les rythmes scolaires, les espaces numériques de travail, les parcours éducatifs).
• Formation :
  • 2014 : Le Bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014 inclut un arrêté et une circulaire dédiés à l’organisation de la formation des directeurs d’école, détaillant les durées (3 semaines préalables, 2 semaines + 3 jours en première année), les objectifs, le tutorat rémunéré et un stage en administration communale/intercommunale.
  • 2025 : Le document de 2025, en tant que « référentiel métier », se concentre sur les missions et compétences du directeur. Il précise que ce référentiel est le fondement de leur formation, accompagnement et évaluation, et fait référence à l’arrêté du 28 novembre 2014 concernant l’organisation de la formation. Cela suggère que si la structure générale de la formation reste encadrée par l’arrêté de 2014, le contenu de cette formation est mis à jour pour correspondre aux nouvelles responsabilités et pouvoirs définis dans le référentiel de 2025.

En résumé, la principale distinction réside dans l’affirmation et l’élargissement de l’autorité du directeur d’école dans le projet de 2025, transformant sa fonction d’une coordination et application des règles à un véritable pilotage avec une autorité fonctionnelle explicite sur tous les acteurs et les décisions pédagogiques et disciplinaires au sein de l’école.