Mise à jour du 17 décembre 2025 C’est acté… l’Académie de Paris a publié ce jour un communiqué actant par le ministre la modification prochaine du décret de 2022 des décharges d’enseignement en incluant une exception pour Paris… Le projet de décret a été présenté, il sera rendu officiel dans quelques mois. En attendant les collègues garderont en septembre 2026 le régime actuel.

Le projet de décret a été examiné mardi par une instance consultative du ministère de l’Éducation et a été examiné ce mercredi par le Conseil de Paris.

Source X

Les raisons de cette exception sont expliquées ici lors de la séance du conseil de Paris mercredi 17 décembre 2025 (à écouter à 39min50s) :

Ce jour, 5 parlementaires parisiens demandent des avancées rapides au gouvernement sur le maintien de la spécificité parisienne des décharges totales à partir de 5 classes.

Il faut en effet que le ministère se dépêche car la carte scolaire 2026-2027 commence à se finaliser et il est nécessaire d’avoir des certitudes avant fin décembre…

Le S2DÉ comprend parfaitement ce maintien dérogatoire parisien mais demande alors au ministère de faire des propositions sur l’amélioration des décharges d’enseignement dans toutes les écoles. Si les collègues parisiens gèrent bien une partie habituellement dédiée aux mairies, on retrouve aussi cela ailleurs…

Voici les 5 questionnements parlementaires (ils sont identiques mais on vous propose les 5 par cohérence) envoyés au ministère mardi 16 décembre 2025.

Députée Mme Simmonet 15e circonscription

Mme Danielle Simonnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d’écoles parisiens.

Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale permet aux directeurs et directrices d’écoles parisiennes d’obtenir, en dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’éducation une décharge complète dès lors que l’école contient plus de 5 classes.

Durant l’hiver 2025, les prédécesseuses de M. le ministre, Mmes Genetet et Borne, ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire.

Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l’origine de responsabilités élargies.

Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique.

Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d’accueil des élèves.

Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l’école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l’enseignement privé et l’enseignement public.

À la suite de l’importante mobilisation des directeurs d’école, des enseignants, de la FCPE et d’un grand nombre d’élus parisiens, la prédécesseuse de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l’année 2025-2026.

En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la ville de Paris, a indiqué que la Ville de Paris était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l’a fait jusqu’en 2019 dans le cadre de la convention.

Cet automne, les services de la Ville de Paris et les services ministériels se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire.

Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l’année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d’ici là.

Ainsi, Mme la députée et ses collègues députés de Paris membres du groupe Écologiste et Social souhaiteraient savoir s’il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisien·nes afin qu’elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11710

Députée Léa Balage El Mariky 3e circonscription

Mme Léa Balage El Mariky attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisiennes. Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale permet aux directeurs et directrices d’écoles parisiennes d’obtenir, en dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’éducation, une décharge complète dès lors que l’école contient plus de 5 classes. Durant l’hiver 2025, les prédécesseures de Mme la ministre ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire. Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l’origine de responsabilités élargies. Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d’accueil des élèves. Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l’école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l’enseignement privé et l’enseignement public. À la suite de l’importante mobilisation des directeurs d’école, des enseignants, de la FCPE et d’un grand nombre d’élus parisiens, Mme Élisabeth Borne a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l’année 2025-2026. En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la Ville de Paris, a indiqué que la collectivité était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l’a fait jusqu’en 2019 dans le cadre de la convention. À l’automne 2025, les services de la Ville de Paris et ceux de M. le ministre se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire. Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l’année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d’ici là. Ainsi, avec ses collègues députés et députées de Paris membres du groupe Écologiste et Social, elle souhaiterait savoir s’il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisiennes afin qu’elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11709

Députée Eva Sas 8e circonscription

Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d’écoles parisiens. Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale permet aux directeurs et directrices d’écoles parisiennes d’obtenir, en dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’éducation une décharge complète dès lors que l’école contient plus de cinq classes. Durant l’hiver 2025, les prédécesseuses de M. le ministre, Mmes Genetet et Borne, ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire. Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l’origine de responsabilités élargies. Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d’accueil des élèves. Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l’école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l’enseignement privé et l’enseignement public. À la suite de l’importante mobilisation des directeurs d’école, des enseignants, de la FCPE et d’un grand nombre d’élus parisiens, la prédécessuse de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l’année 2025-2026. En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la ville de Paris, a indiqué que la Ville de Paris était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l’a fait jusqu’en 2019 dans le cadre de la convention. Cet automne, les services de la Ville de Paris et les services ministériels se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire. Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l’année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d’ici là. Ainsi, Mme la députée et ses collègues députés de Paris membres du Groupe Ecologiste et Social souhaiteraient savoir s’il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisiennes afin qu’elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11708

Député Pouria Amirshahi 5e circonscription

M. Pouria Amirshahi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d’écoles parisiens. Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale permet aux directeurs et directrices d’écoles parisiennes d’obtenir, en dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’éducation, une décharge complète dès lors que l’école contient plus de cinq classes. Durant l’hiver 2025, les prédécesseuses de M. le ministre, Mmes Genetet et Borne, ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire. Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l’origine de responsabilités élargies. Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d’accueil des élèves. Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l’école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l’enseignement privé et l’enseignement public. À la suite de l’importante mobilisation des directeurs d’école, des enseignants, de la FCPE et d’un grand nombre d’élus parisiens, la prédécesseuse de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l’année 2025-2026. En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la ville de Paris, a indiqué que la Ville de Paris était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l’a fait jusqu’en 2019 dans le cadre de la convention. Cet automne, les services de la Ville de Paris et les services ministériels se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire. Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l’année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d’ici là. Ainsi, M. le député souhaiterait savoir s’il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisiennes afin qu’elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11707

Députée Sandrine Rousseau 9e circonscription

Mme Sandrine Rousseau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d’écoles parisiens. Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale permet aux directeurs et directrices d’écoles parisiennes d’obtenir, en dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’éducation une décharge complète dès lors que l’école contient plus de cinq classes. Durant l’hiver 2025, les précédecesseuses de M. le ministre, Mmes Genetet et Borne, ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire. Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l’origine de responsabilités élargies. Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d’accueil des élèves. Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l’école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l’enseignement privé et l’enseignement public. À la suite de l’importante mobilisation des directeurs d’école, des enseignants, de la FCPE et d’un grand nombre d’élus parisiens, la précécesseuse de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l’année 2025-2026. En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la ville de Paris, a indiqué que la Ville de Paris était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l’a fait jusqu’en 2019 dans le cadre de la convention. Cet automne, les services de la Ville de Paris et les services ministériels se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire. Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l’année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d’ici là. Ainsi, Mme la députée et ses collègues députés de Paris membres du groupe Ecologiste et Social souhaiteraient savoir s’il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d’écoles parisiennes afin qu’elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11706