Le fameux Article 133-1 du code de l’éducation, article de toutes les interprétations…

Nous faisons, depuis des semaines, du lobbying pour tenter d’avoir enfin une réponse de l’administration afin que tous les collègues puissent véritablement utiliser cet article (ou pas) lors des absences prévisibles et non remplacées des collègues absents lors de l’année scolaire qui arrive.

Nous avons ainsi sollicité Mme la Députée de la Nièvre Perrine Goulet ; elle nous transmet la question écrite qu’elle va envoyer au Cabinet de Gabriel Attal.

La voici :

Son courrier explicatif reçu :

« Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Directrices et Directeurs d’École,

Vous souhaitez attirer mon attention sur les dispositions de l’article L. 133-1 du code de l’éducation, en ce qui concerne le droit d’accueil des élèves lors d’une absence imprévisible d’un enseignant, et je vous en remercie.

Tout d’abord, le droit d’accueil des élèves dans une telle hypothèse ne se substitue pas à l’obligation de rechercher un remplaçant à l’enseignant absent d’une manière imprévisible. La reconnaissance de ce droit est distincte du service d’enseignement et permet d’assurer l’accueil des enfants en toutes circonstances comme dans l’enseignement secondaire. Ce service d’accueil temporaire a pour seul effet de rendre légale l’accueil des enfants lorsque l’enseignant, du fait d’une absence imprévisible, ne peut être remplacé.

Je partage votre avis sur l’interprétation des dispositions : elles ne sont pas suffisamment précises pour permettre à l’administration et aux agents de savoir durant combien de temps l’accueil des élèves doit être assuré lors d’une absence imprévisible de courte durée avec l’impossibilité de trouver un remplaçant ; dans l’interprétation actuelle, ledit accueil peut autant être une obligation le premier jour, comme les premiers jours.

Ainsi, dans le cadre de mes compétences parlementaires, j’ai posé une question écrite à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur ce point, que je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.”

A suivre donc.

TP, Gonfaron, 26 juillet 2023