Après le non à une seule voix près (23 contre 22) en 1ère lecture à l’assemblée Nationale puis le vote très large en faveur de la décharge dès 10 classes par le Sénat, quelle suite désormais pour cet amendement ?
Nous avons contacté Mme Cécile RILHAC, députée du Val d’Oise, ce dimanche, qui nous a indiqué qu’elle allait lors de la seconde discussion à l’Assemblée Nationale (Pas de Commission Mixte Paritaire pour la discussion Projet de Loi de Finances contrairement aux autres Propositions ou Projets de Loi) redéposer un amendement identique demandant bien la décharge dès 10 classes et/ou lorsque des écoles (de moins de 10 classes) ont des spécificités locales.
Elle nous a confié que nos courriers aux parlementaires (S2DÉ vers les sénateurs et SNE-CSEN vers les députés) ont produit un appel d’air pour cet amendement et qu’après le vote très favorable au Sénat, des députés l’ont contactée pour connaître sa teneur exacte.
En conclusion, il faut contraindre Bercy à valider le texte en incluant cet amendement dans le texte qui pourrait être soumis (sans aucune discussion à l’Assemblée Nationale) par Mme Elisabeth BORNE, première ministre, au 49-3.
Si le ministère des Finances donne son accord initial à cet amendement, le 49-3 l’automatiserait de facto si Mme la Première ministre l’utilisait.
Aussi, nous vous proposons d’écrire à M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics et au Président de la Commission permanente des Finances de l’Assemblée Nationale, M. Eric COQUEREL, député de la Seine-Saint-Denis.
La commission des finances commencera à étudier le Projet de Loi de Finances 2024 à partir du mercredi 13 décembre (second passage). Nous avons donc 10 jours devant nous.
Voici 2 modèles de courrier à adresser à M. CAZENAVE et à M. COQUEREL.
Ministère du Budget
Lien du formulaire : https://www.budget.gouv.fr/contact
Modèle de texte à copier puis à modifier selon votre école et votre réalité locale :
« Monsieur CAZENAVE,
Ministre délégué aux Comptes publics,
Je suis directrice/directeur d’une école de (nombre de classes) classes à (ville) dans le département du/de la/des (nom du département).
Au cours de la discussion en première lecture du Projet de Loi de Finances 2024, l’amendement de Mme la députée RILHAC, proposant la décharge totale d’enseignement à partir de 10 classes ou dès lors que des spécificités locales nécessitent cette décharge à 100%, a été rejeté à une voix près.
La semaine dernière, le Sénat l’a réintroduit cette fois-ci à une quasi-unanimité, voulant ainsi donner du temps aux directrices et directeurs d’école qui souffrent de devoir trancher quotidiennement entre leur classe et leur gestion d’école.
Nous vous sollicitons pour ajouter dans le texte final cet amendement lors de la seconde lecture du PLF 2024 à l’Assemblée, vous montreriez que vous reconnaissez notre quotidien. Nous valons bien 42 millions.
(formule de politesse et signature)«
Commission permanente des Finances de l’Assemblée, M. Eric COQUEREL, Président.
Adresse courriel : Eric.Coquerel@assemblee-nationale.fr
« Monsieur COQUEREL,
Président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Je suis directrice/directeur d’une école de (nombre de classes) classes dans la commune de (nom de la ville).
Lors du premier examen de l’amendement de Mme la députée RILHAC, proposant la décharge totale d’enseignement à partir de 10 classes ou dès lors que des spécificités locales nécessitent cette décharge à 100%, dans votre commission, il n’avait pas été discuté et lors de son passage dans l’hémicycle, il fut rejeté à une seule voix près, 23 non contre 22 oui.
La semaine dernière, le Sénat l’a réintroduit cette fois-ci à une quasi-unanimité, voulant ainsi donner du temps aux directrices et directeurs d’école qui souffrent de devoir trancher quotidiennement entre leur classe et leur gestion d’école.
Nous vous sollicitons pour voter cet amendement lors de son passage dans quelques jours dans votre commission, vous montreriez que vous reconnaissez notre quotidien. Nous valons bien 42 millions.
(formule de politesse et signature)«
TP, SG, Gonfaron, 3 décembre 2023
