Rapport 1 : Panorama et un bilan de l’éducation prioritaire suite à une mission d’information de l’Assemblée Nationale par M. Roger CHUDEAU, Président, et Mme Agnès CAREL, Rapporteure.
M. CHUDEAU est député du Loir-et-Cher, il est le Monsieur Éducation du RN et a été notamment professeur agrégé d’allemand, proviseur, inspecteur général et d’académie, conseiller ministériel éducation de Gilles de ROBIEN puis du 1er ministre François FILLON. Il a déjà proposé 3 lois en rapport avec l’école : l’une sur l’obligation de l’uniforme à l’école primaire et au collège, une autre pour faciliter l’instruction à la maison et enfin une visant à interdire le port du voile par les femmes qui accompagnent des sorties scolaires.
Mme CAREL est députée (Horizons) de la Seine-Maritime, elle était, avant de prendre sa place dans l’hémicycle, professeur de musique dans un collège.
Ce 12 juillet 2023, nous avons pu prendre connaissance des 170 pages de leur rapport.
A la fin, on trouvera 2 contributions publiées in extenso, celle collégiale du RN à la page 143 et celle de Léo WALTER (groupe LFI-NUPES), député et directeur d’école dans les Alpes de Haute-Provence, à la page 147.
Le rapport dresse dans un premier temps un bilan de l’Éducation Prioritaire EP depuis sa création en 1981 à l’initiative du ministre de l’Éducation Nationale de l’époque, Alain Savary.
Puis, suite à une analyse des résultats des écoles en EP et hors EP, la mission parlementaire propose 52 recommandations en conclusion, les voici :
Guyane et Mayotte
- Établir un bilan provisoire de la construction de nouvelles écoles et de l’état d’avancement des travaux engagés depuis 2017 en Guyane et à Mayotte.
- En Guyane et à Mayotte, amplifier l’effort de construction d’écoles en veillant à ce que leur répartition sur le territoire soit cohérente avec l’implantation de la population pour favoriser la mise en place de classes dédoublées, notamment à l’école maternelle.
Dédoublement des classes
- Maintenir le dédoublement des classes afin de laisser au dispositif le temps de faire ses preuves et continuer à l’évaluer de façon régulière.
- Adapter la formation continue des enseignants aux spécificités des classes dédoublées et mettre à leur disposition des outils pédagogiques adaptés au co-enseignement ou à l’enseignement en classe à effectif réduit.
- Évaluer spécifiquement le bien-être et la satisfaction des enseignants dans les classes dédoublées.
- Permettre aux équipes enseignantes de limiter le dédoublement des classes à l’enseignement de certaines disciplines.
- Affecter les moyens humains libérés par la suppression du dédoublement pour certains enseignements de grande section, CP et CE1 au profit des niveaux non dédoublés afin d’y renforcer l’accompagnement individuel des élèves, notamment dans l’acquisition des fondamentaux.
- Lancer une consultation nationale sur les rythmes scolaires afin de les rendre plus adaptés et respectueux des besoins de l’enfant, en particulier en éducation prioritaire.
- Réorganiser le temps scolaire en consacrant, en priorité, les matinées à l’apprentissage des fondamentaux et les après-midi aux activités culturelles et sportives.
- Revoir les emplois du temps en respectant des plages horaires de 45 minutes permettant une vigilance, une attention et une disponibilité accrues de l’élève, à partir du cycle 3.
- Favoriser et démultiplier l’offre des vacances apprenantes, notamment dans le cadre du « pacte enseignant ».
- Lancer une réflexion sur la durée des vacances scolaires afin de ne pas accentuer les écarts de performances entre secteurs de scolarisation.
- Favoriser le co-enseignement en particulier en CE1, pour préparer l’entrée en CE2 et le retour aux classes à effectif complet afin de limiter la dissipation des effets du dédoublement des trois années précédentes.
Actions en faveur des très jeunes enfants
14. Ouvrir, en collaboration avec les collectivités territoriales, des classes d’enseignement précoce dans les écoles présentant un faible indice de position sociale pour favoriser la scolarisation dès l’âge de deux ans et étendre le dédoublement des classes aux petites et moyennes sections en REP +. Encourager le développement d’établissements d’accueil du jeune enfant à proximité immédiate des écoles maternelles de l’éducation prioritaire. Solliciter une évaluation nationale de l’acquisition et de la maîtrise du langage par les enfants de deux à trois ans. Solliciter la création d’une mission parlementaire sur les classes d’enseignement précoce.
15. Favoriser la scolarisation dès 2 ans pour les enfants allophones.
16. Favoriser la mise en œuvre du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » dans les établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire.
17. Proposer aux parents d’élèves allophones un accompagnement pour maîtriser la langue française, et encourager la conclusion de conventions entre l’ensemble des acteurs d’un territoire pour garantir une offre suffisante de formation à la langue française.
18. Mieux prendre en compte la situation des écoles dont les caractéristiques sont différentes de celles de leur collège de rattachement.
Handicap et médecine scolaire
19. Accroître les moyens consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap, en priorité dans les écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire, pour répondre aux besoins éducatifs des élèves cumulant les difficultés.
20. Encourager le recrutement de médecins scolaires en revalorisant leur grille indiciaire.
21. Augmenter les moyens de la médecine scolaire dans son ensemble, en favorisant d’abord l’éducation prioritaire.
22. Permettre un pilotage unique et coordonné de la médecine scolaire en renforçant les dispositifs existant dans l’éducation prioritaire.
23. Affecter un orthophoniste à chaque école et collège de l’éducation prioritaire sous forme de conventionnement ou de recrutement direct par l’Éducation nationale.
24. Mieux former les enseignants aux enjeux de la prise en charge des troubles des apprentissages et des besoins particuliers de certains élèves.
25. Mieux former les enseignants aux neurosciences et à la psychologie de l’ enfant.
Valorisation des expérimentations
26. Accompagner les enseignants dans le développement de nouvelles pédagogies intégrant pleinement la réduction des effectifs d’élèves.
27. Favoriser le développement des compétences non-cognitives des élèves.
28. Favoriser les enseignements transversaux interdisciplinaires dès le CP.
29. Donner une plus grande visibilité à la base nationale Innovathèque en diffusant les meilleures pratiques auprès des enseignants et des réseaux.
30. Appairer des collèges présentant des caractéristiques sociales différentes dans le cadre d’activités culturelles communes.
31. Au collège, décloisonner les niveaux pour les activités culturelles dans l’éducation prioritaire, sur la base d’un quota d’heures annualisées.
Orientation et insertion professionnelle
32. Désigner 2 professeurs principaux par classe de la seconde à la terminale dans les lycées dont l’indice de position sociale est inférieur à la moyenne.
33. Désigner 2 professeurs principaux par classe de troisième dans les collèges de l’éducation prioritaire renforcée.
34. Maintenir les relations entre l’enseignement secondaire et supérieur pour l’orientation des élèves.
35. Mieux associer les services de l’aide sociale à l’enfance à l’accompagnement des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre des cités éducatives.
36. Conduire des évaluations régulières de l’orientation et de l’insertion des jeunes issus de l’éducation prioritaire.
Refondation de l’éducation prioritaire
37. Tenir compte de l’indice d’éloignement des établissements scolaires dans l’allocation des moyens.
38. Procéder obligatoirement à l’évaluation de chaque dispositif d’éducation prioritaire avant son éventuelle adaptation ou suppression.
39. Organiser des assises nationales de l’éducation prioritaire.
40. Créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire du budget général de l’État. Identifier précisément les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués à l’éducation prioritaire au sein d’actions dans chacun des programmes de la mission Enseignement scolaire du budget général de l’État.
41. Définir des objectifs de réduction des écarts de performances adaptés à chaque établissement.
42. Dans le cadre de la formation initiale et continue des personnels, renforcer l’information des enseignants sur les conditions particulières d’exercice caractérisant l’éducation prioritaire.
43 .Présenter le référentiel de l’éducation prioritaire et les actions mises en œuvre dans chaque réseau aux personnels de l’Éducation nationale qui y exercent, dès leur entrée en fonction.
44. Revaloriser financièrement les fonctions des tuteurs des enseignants stagiaires.
45. En éducation prioritaire, instaurer un système de mentorat permettant d’associer un professeur expérimenté à chaque jeune enseignant.
46. Conditionner l’affectation d’enseignants stagiaires en éducation prioritaire à la présence de leur tuteur dans le même établissement.
47. Maintenir les moyens et la structuration actuelle des REP+, tout en prévoyant des évaluations régulières de la répartition de ces réseaux.
48. Mettre en place une allocation progressive des moyens reposant sur un barème dont les indicateurs détermineraient le niveau des moyens alloués.
49. Veiller à la préservation, pendant une période transitoire de trois ans, des moyens consacrés aux actuels REP.
50. Dans les actuels REP, maintenir le travail en réseau et les fonctions de coordonnateur après l’expiration de la période transitoire.
51. Intégrer l’ensemble des dispositifs existants au nouveau régime d’allocation progressive des moyens.
52. Revoir la carte scolaire à la lumière d’indicateurs sociaux, dans l’objectif de renforcer la mixité scolaire et sociale.
Rapport 2 : Autonomie des établissements scolaires pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat par M. Max BRISSON, Mmes Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER.
M. BRISSON est sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle Aquitaine), ancien professeur agrégé, de Chaire supérieure et Inspecteur général de l’Éducation Nationale.
Mme BILLON est sénatrice de la Vendée (Pays de la Loire).
Mme MONIER est sénatrice de la Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), professeur de mathématiques.
Ce rapport sorti aussi ce 12 juillet 2023 fait le bilan de l’autonomie des établissements scolaires depuis 1973 et revient sur les premiers mois des évaluations des écoles inscrites dans la loi de 2019 et mise en pratique depuis 2022. Il termine par un constat amer sur l’utilisation des fonds innovants dans le cadre du Conseil National de la Refondation.
Voici les 12 recommandations de ce rapport :
1 : Mettre fin aux injonctions descendantes fixant de manière encadrée l’organisation des établissements ou l’utilisation d’heures relevant dans les textes de leurs marges d’autonomie.
2 : Ne plus financer les réformes éducatives, à l’exemple de la réforme du lycée, en puisant sur les marges d’autonomie des établissements.
3 : Examiner chaque année en conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, la manière dont sont utilisées les marges de manœuvre de l’établissement.
4 : Faire du projet d’établissement l’outil de son autonomie et élaborer ce projet après évaluation de l’établissement (auto-évaluation et évaluation externe) afin qu’il réponde aux besoins particuliers établis par l’évaluation et aux spécificités des élèves qui fréquentent l’établissement.
5 : Faire de l’évaluation un temps privilégié pour débattre de l’utilisation des marges de manœuvre de l’établissement et mieux préparer et accompagner l’évaluation de l’établissement.
6 : Tirer les conséquences de l’évaluation de l’école ou de l’établissement en termes de moyens et de formations.
7 : Intégrer davantage enseignants et acteurs du périscolaire dans les équipes externes évaluant les écoles et les établissements.
8 : Réaliser une évaluation nationale de l’ensemble de la démarche du fonds d’innovation pédagogique et des projets mis en place depuis sa mise en œuvre.
9 : Faire du fonds d’innovation pédagogique un outil permettant de répondre aux besoins particuliers des écoles et des établissements par des initiatives pédagogiques innovantes adaptées aux spécificités des élèves qui fréquentent l’établissement.
10 : Instaurer auprès de chaque recteur un comité indépendant chargé de valider la dimension pédagogique et réellement innovante des projets présentés au fonds d’innovation pédagogique, l’achat de matériel relevant de la compétence des collectivités.
11 : Clarifier et diffuser au moment de la prérentrée les critères d’éligibilité au fonds d’innovation pédagogique à l’ensemble des écoles et établissements.
12 : Renforcer les moyens pour que l’ensemble des écoles soient matériellement en capacité de se lancer dans une démarche de projet innovant finançable par le fonds d’innovation pédagogique.
Le rapport en détail :
Mise en forme de Thierry PAJOT, Gonfaron, 13 juillet 2023
