Pour les élèves, l’euphorie de la rentrée semble loin, pour les directeurs, la cacophonie administrative de la rentrée est toujours là. Et bien là.
Les réunions de directeurs se succèdent depuis la pré-rentrée dans chaque circonscription et les IEN nous y donnent des informations différentes dans nos missions, nos tâches, notre métier sans parler du Ministre qui a ajouté à la rentrée les sujets de l’abaya et du harcèlement scolaire.
On est submergés par la tourmente quotidienne de notre métier.
Cette semaine, 4 sujets reviennent dans nos discussions et vos remontées du terrain : le vote électronique, le PPMS, les heures de formation et notre statut fonctionnel.
- Les élections des parents d’élèves – le vote électronique
Les élections des représentants des parents d’élèves approchent, elles devront se dérouler le vendredi 13 octobre (possible le samedi 14 mais extrêmement rare que ce soit choisi par une école).
Depuis plusieurs années, il est possible de faire ce vote par correspondance uniquement (cela n’empêchera pas toutefois le cérémonial des enveloppes, des bulletins, des mises sous pli, du dépouillement…) mais cela permettait au directeur de ne pas laisser ses élèves le jour de l’élection pour surveiller le bureau en compagnie de (rares) parents.
C’était une avancée.
Mais une interprétation juridique d’un texte paru cet été par le Ministère, que les DSDEN et IEN ont largement relayé depuis, nous obligerait à un conseil d’école extraordinaire d’ici au 13 octobre pour décider de quelle manière seraient faites nos élections…
Notre syndicat a demandé audience la semaine dernière, par un courrier au Cabinet du ministre, pour une demande d’explications juridiques sur la nécessité de revoter une décision actée auparavant dans de nombreuses écoles…
En attendant voici notre consigne syndicale : Réunir la semaine du 25 au 29 septembre un conseil d’école extraordinaire (5 minutes) et faire écrire noir sur blanc que le Conseil d’école réuni le…. demande à l’Etat, conformément à la loi RILHAC de décembre 2021, de mettre en place pour les élections suivantes une solution RGPD de vote électronique à ses frais.
Nous ferons remonter vos PV au ministère.
Ce dernier, le 15 septembre, s’est d’ailleurs fendu également d’un courrier, sur l’intracom de nombreuses académies pour préciser cette grande attente de la loi RILHAC : la possibilité du vote électronique. Des IEN qui disaient « non », des DSDEN qui disaient « oui c’est possible » (ou l’inverse) se doivent désormais de se référer à cette circulaire appelée « Annexe Technique ».
Elle précise que le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) permet de recourir au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves.
Et ajoute que l’article R. 421-30 du code de l’éducation précise que « les conditions du vote par correspondance et par voie électronique sont définies par arrêté ( il n’est pas encore paru) du ministre chargé de l’éducation dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote ».
« L’absence de publication de cet arrêté ne remet toutefois pas en cause la possibilité, pour les écoles, collèges et lycées, de recourir au vote par voie électronique dans le cadre du prochain renouvellement des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des EPLE.«
Dans l’attente de la publication prochaine de cet arrêté, une annexe technique (ci-dessous) relative à la mise en œuvre du vote par voie électronique a été établie par la DGESCO, elle est (nous l’avons bien compris) à destination in fine des communes qui souhaitent acquérir une solution de vote électronique qui devra se conformer à cette annexe.
Le Ministère ne fournissant pas à ce jour de solution de vote, il nous faut donc bien aujourd’hui solliciter notre commune ou notre collectivité de communes. Nous vous avons d’ailleurs proposé la semaine dernière un modèle de courrier pour officialiser cette demande sauf si nous arrivons à mettre tous ensemble la pression sur le Ministère avec un envoi de vos PV (voir précédemment) d’ici là.
- Le PPMS et sa mise en oeuvre sur 5 ans
Deuxième sujet fort de cette rentrée pour les 43 000 directrices et directeurs : la charge du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté).
La Loi RILHAC de décembre 2021 indiquait dans son article L. 411-4 très clairement (comme le point précédent d’ailleurs…) que le PPMS serait « établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. (…) Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. »
Nous espérions donc que nos communes et DSDEN allaient prendre en charge cette année (nous rappelons que cette loi a bientôt 2 années d’existence) nos PPMS. Mais il n’en est rien. Les académies nous proposent seulement un calendrier sur 5 ans de mise en place de ce décret PPMS à partir de cette année.
80% des collègues ne seront donc pas dispensés par l’élaboration du PPMS notamment quand leurs locaux changent, quand ils intègrent de nouveaux bâtiments, quand leur école est en chantier durant une ou plusieurs années et que les élèves vont étudier dans des préfabriqués… ils devront donc toujours rechercher les plans de masse (certaines communes ne nous aident guère dans ce domaine), devront toujours rechercher les coordonnées de toutes les personnes ressources, devront toujours tout transmettre et bien évidemment le faire dans des délais toujours plus rapprochés.
Notre consigne syndicale sur le PPMS : Notre syndicat propose aux 80% des écoles qui gardent la charge des PPMS de reprendre le PPMS précédent, de seulement faire les mises à jour (listes des élèves et du personnel, coordonnées des adultes de l’école) et de faire bien évidemment les exercices réglementaires. C’est tout.
- Les heures de formation des directeurs
Dans ce domaine aussi, la cacophonie selon les circonscriptions.
Là aussi, le manque d’une circulaire précise sur les heures de formation des directeurs est criant de disparités locales. Chaque DSDEN interprète la loi RILHAC qui instaurait en décembre 2021 une simple formation tous les 5 ans.
Cet été, le décret du 14 août relatif à notre fonction précisait cette formation en commençant par la formation avant l’obtention de la Liste d’aptitude à la Direction d’Ecole (LADE) : « Pour être inscrits sur la liste d’aptitude, les instituteurs et les professeurs des écoles qui n’ont pas déjà bénéficié d’une formation au titre de l’exercice des fonctions de directeur d’école doivent avoir suivi une formation de préparation à la fonction de directeur d’école. »
Ce décret précisait également que « Tout directeur d’école nouvellement nommé suit une formation au plus tard six mois après sa prise de fonction.«
Nous y sommes favorables.
Mais dans le détail, les volumes horaires de notre formation continue prévue pour notre fonction + celle prévue en qualité de PE sont de 12h, 18h, 30h ? Cela varie…
Nous savons tous que notre IEN nous réunit 2 fois a minima durant chaque année scolaire, une fois en septembre pour la traditionnelle réunion de rentrée (3h en général) et en juin-juillet pour tirer le bilan de l’année écoulée (3h) en profitant d’ailleurs de cette ultime moment de l’année pour dire « au revoir » (autour d’un verre) aux collègues partant à la retraite.
Ces 6 heures en dehors du temps scolaire (souvent un mercredi) font-elles parties des heures de formation ? Certains IEN jouent le jeu et les officialisent, d’autres considèrent qu’elles sont simplement le corollaire de notre fonction. Ils nous invitent…
Nous vous rappelons ici qu’à la suite du suicide de Christine Renon, il avait été décidé en 2020 par le Ministère « que tout directeur d’école bénéficie au minimum de 2 jours de formation (12h) au cours de l’année« . Une circulaire sortie le 25 août 2020 le précisait… sans en dire plus concrètement.
Chaque DSDEN propose donc son propre schéma de formation pour les directeurs, des formations les soirs, les mercredis, durant les horaires de classe (par petits groupes sur les jours de décharges ou en envoyant parfois des remplaçants)… Certains IEN proposent même des formations durant les vacances scolaires et les rétribuent 120 euros bruts la journée. Bref, on se perd, on s’y perd.
Des DSDEN comme celle du 06 (infographie ci-dessous) nous proposent des visuels, je cite « Pour vous aider à y voir plus clair« .
Mais avant de choisir notre formation, nous devrons savoir si nous sommes cette année dans un plan Maths ou Français, en évaluation d’école, en expérimentation EMILE, en EAFC, ….
Bref.
- Le statut du directeur depuis le 1er septembre 2023
Cet été, le 14 août sortait le décret 2023-777 relatif aux directeurs d’école.
Son article 411-10 allait faire parler et monter au créneau tous les syndicats défavorables à la loi RILHAC qui osent en 2023 considérer que le directeur est un pair parmi les pairs…
Cet article indique : « Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d’école et le conseil des maîtres. »
Des Organisations Syndicales dont la nôtre se réjouissent de cette avancée sur l’autorité du directeur complétée depuis par un décret permettant d’exclure désormais un élève perturbateur de notre école selon des modalités strictes.
Des collègues pensent même (avec l’aide des syndicats habituels contre la fonction de directeur) que nous sommes désormais le chef et que nous allons les noter, les évaluer, les surveiller. Nous vous proposons de lire lors d’un conseil des maîtres le texte du 14 août qui précise que cette autorité nous permet de veiller simplement au bon fonctionnement de l’école. Du bon sens. Et que le mot d’ordre dans toute école est la confiance entre les membres de l’équipe. Nous sommes en effet tous là pour la réussite de nos élèves.
Nous attendons cependant après la lettre de cadrage des missions des IEN sortie dernièrement, la circulaire qui précisera notre délégation de compétences et le champ de nos missions.
- Cette rentrée 2023 est difficile pour de nombreux directeurs, vous nous le dites tous les jours ; des collègues qui découvrent la direction d’une école pour la première fois, nous avouent qu’ils ne savaient pas ce que cela impliquait outre les 4 points précédents, la gestion des élèves, les relations avec les familles, les soirées et weekends à s’occuper de sa classe, de son école et oublier leur vie personnelle. Nous, on le sait.
Nous sommes là pour vous : urgence@s2de.fr
Thierry PAJOT, SG, 21 septembre 2023 – Illustration de JAC.
