Le 17 octobre dernier, le ministre Gabriel ATTAL était interrogé par la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale sur le budget prévisionnel de 63,6 Milliards de l’Éducation Nationale PLF pour l’année 2024.

Voici ici quelques informations issues de ses déclarations à retenir :

  • Mesure nouvelle : manuels scolaires : 3,1 M€, la mesure visera à équiper les élèves des classes de CP et de CE1 en quartiers prioritaires de la ville de manuels adaptés. L’équipement se ferait de façon intégrale à la rentrée 2024 pour tous les niveaux et en une seule fois considérant une durée de vie des manuels de 4 ans.
  • Enquête Harcèlement du 9 novembre à partir du CE2 : elle sera reconduite chaque année.
  • À la rentrée 2024, achèvement du dédoublement des classes de GS, CP et CE1 dans les écoles REP.
  • Financement de 60 enseignants TPS supplémentaires pour accueillir les enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), création de postes dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et poursuite du plan « autisme ».
  • Fin des PIAL ? Expérimentation étendue de la création de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), qui visent à fournir une réponse pédagogique plus rapide et plus complète aux élèves en situation de handicap et à leur famille. Selon le ministre, les PAS seront chargés de définir et d’appliquer rapidement des mesures cohérentes avec l’évaluation des besoins de l’élève, qu’il s’agisse d’adaptations pédagogiques, de mise à disposition de matériel pédagogique ou de l’intervention d’acteurs de l’Éducation nationale et du secteur médico-social. Ils pourront informer les familles de la possibilité de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’une demande de reconnaissance de handicap et de compensation et les conseiller dans cette démarche. Enfin, ils apporteront leur soutien en matière de ressources, de pratiques pédagogiques et de formation aux personnels des écoles et des établissements de leur ressort qui en font la demande. Pour les faire vivre, recrutement de 300 personnes – le budget MEN financera 100 emplois, celui du médico-social 200.
  • Fin annoncée de l’aide de l’Etat aux communes à 4 jours 1/2 ? Réorientation prévue en 2025 du fonds de 42 millions d’euros destiné aux communes qui ont choisi de maintenir la semaine de 4 jours et demi. Une concertation sera bientôt organisée avec les communes concernées, concernant les nouvelles modalités de financement de leurs activités périscolaires. Les marges de manœuvre dégagées seront peu à peu redéployées sur l’éducation prioritaire.
  • Révision de la carte des écoles prioritaires ?  C’est bien acté mais le ministre précise que cette révision de la carte de l’éducation prioritaire, en lien avec celle de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, se fera soit en 2024 ou en 2025. Des concertations locales seront nécessaires, de même peut-être qu’une révision de certains critères. Au final, 200 établissements entreraient en éducation prioritaire et 200 en sortiraient.
  • Rentrée retardée dans certaines écoles impactées par les para JO en septembre 2024 ? Le ministre précise que la rentrée de 2024 ne sera pas décalée mais adaptée dans les établissements concernés par les Jeux paralympiques. Depuis plusieurs mois, des travaux minutieux de recensement des écoles et des établissements situés à proximité des lieux d’épreuves sont effectués par les rectorats, en lien avec les collectivités locales. Ces travaux, toujours en cours, finiront par un ajustement de la liste des établissements pour lesquels des aménagements seront nécessaires, selon qu’ils se situent dans un périmètre de circulation interdite ou restreinte ou à proximité des voies réservées.
  • Pas d’interdiction du port de signes religieux par des accompagnatrices lors de sorties scolaires. Suite à la lecture par le ministre de la tribune de Caroline Fourest intitulée « Pour le droit des mères voilées à accompagner les sorties scolaires », il précise qu’il n’a pas décidé de modifier les règles.
  • Port de l’uniforme dans les écoles ? Pas de crédits prévus en PLF mais des expérimentations avec des élus locaux intéressés sont à envisager.
  • Formation continue ? Le ministre a été clair : « Les enseignants doivent se former en dehors du temps scolaire.« 
  • Rénovation thermique des bâtiments scolaires ? L’État allouera 500 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2024 par l’intermédiaire du fonds Vert en plus du soutien de la Caisse des dépôts.

TP, pour la mise en forme, Gonfaron 29 octobre 2023 : source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-cedu/l16cion-cedu2324006_compte-rendu