Ce vendredi 1er décembre, le Sénat débattra en effet, dans le cadre du budget 2024, de la mission “Enseignement Scolaire” avec au programme la fin des PIAL au profit des PAS et, pour la direction d’école en particulier, plusieurs amendements identiques qui portent sur notre décharge de direction…

Passerons-nous de la décharge complète à 10 classes au lieu de 12 aujourd’hui ? Une première réponse aura lieu vendredi soir avant un retour à l’Assemblée nationale…

Voici le premier amendement déposé par le sénateur Max BRISSON.

“Les directrices et directeurs d’école ont de nombreuses responsabilités mais bénéficient parfois de trop peu de temps, de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées. Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du pilotage pédagogique du projet d’école. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.

Grâce à la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école votée le 26 juin par l’Assemblée nationale, les décharges ont été amplifiées avec une refonte du calcul prenant en compte les spécificités des écoles et non plus en prenant le seul critère du nombre de classes. Toutefois, un certain nombre de directrices et directeurs d’école ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Pour ce faire, cet amendement :

–  flèche 42 000 000 € en AE et CP vers l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

–  réduit 42 000 000 € en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien à la politique de l’Education nationale”.

Un autre amendement quasi-identique a été donc également déposé par les sénatrices et sénateurs M. PILLEFER, Mme BILLON, MM. BLEUNVEN et CAMBIER, Mmes GUIDEZ, PERROT, Olivia RICHARD, ROMAGNY et SOLLOGOUB et M. VANLERENBERGHE.

“Les directrices et directeurs d’école bénéficient souvent de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.

Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique de leur établissement, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves et de l’enseignement. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.

Avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, les décharges ont été amplifiées par une refonte du calcul qui prend désormais en compte les spécificités des écoles et non plus seulement le critère du nombre de classes. Toutefois, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Cet amendement propose donc de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution,  cet amendement flèche 42 000 000 millions d’euros en AE et CP vers l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Il réduit en conséquent de 42 000 000 euros en AE et CP l’action « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale “.

Voici l’ordre du jour du vendredi 1er décembre au Sénat :

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir.

  • • Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 30 novembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’ouverture de la discussion générale
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 1er décembre à l’issue de la discussion générale
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 30 novembre à 15 heures

Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)

  • => Enseignement scolaire (+ articles 53 et 54) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
  • • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
  • • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 30 novembre à 11 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
  • => Recherche et enseignement supérieur ( + article 55 quinquies) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15).

TP, Gonfaron, 30 novembre 2023