COMMUNIQUE URGENT sur l’audience du lundi 11 décembre 2023 devant le conseil d’Etat de Paris du Collectif des Oubliés de l’Education Nationale
Ce collectif regroupe des centaines d’anciens Instituteurs.
210 d’entre eux ont intenté une action en justice contre le Ministère de l’Education Nationale, il y a trois ans devant 23 Tribunaux Administratifs.
Ce lundi, à 14h, le Conseil d’Etat siègera en chambre réunie, ce qui est plutôt rare, afin d’examiner leur requête qui, selon le Conseiller chargé de statuer, mérite qu’on l’examine attentivement car elle pose des questions très importantes.
Une victoire des Instituteurs aurait des conséquences nombreuses pour les fonctionnaires de certaines autres administrations et pour l’Etat qui devra indemniser des milliers d’enseignants.
Petit rappel historique : En 1991 a été créé le corps des Professeurs des Ecoles (catégorie A). 249 000 Instituteurs en poste (et d’autres par la suite) ont été exclus de ce corps pour des raisons purement budgétaires. En conséquence, les Instituteurs (catégorie B) ont, durant plus de 30 ans pour certains, cohabité avec les Professeurs des Ecoles (PE) dans les mêmes écoles, avec les mêmes tâches, les mêmes responsabilités, les mêmes modalités de service, les mêmes règles de mutation… MAIS un salaire inférieur de 8 500 Euros en moyenne par an.
Aujourd’hui, bien qu’entrés dans le corps des PE pour la plupart, ils sont un peu plus exclus des promotions à chaque nouvelle réglementation.
Par exemple, un PE ancien Instituteur a le même échelon qu’un PE ayant 15 ans d’ancienneté de moins que lui. Ce même PE ancien Instituteur ne peut accéder à la Hors Classe en raison d’une ancienneté moindre dans le corps de PE, ses années effectuées en tant qu’Instituteur n’étant plus comptabilisées pour obtenir des promotions, comme si ils n’avaient pas exercé le même métier que leurs collègues PE.
A l’orée de la retraite, ces enseignants sacrifiés à la raison d’Etat ont décidé de ne plus subir. Ils réclament une indemnisation pour leurs salaires amputés, une pour le préjudice moral subi et une reconstitution de carrière. Ils se basent essentiellement sur le principe qui a cours dans toute l’Union Européenne : « A travail égal, salaire égal ».
Conscients des difficultés à obtenir satisfaction de la Justice Administrative Française, ils préparent d’ailleurs deux recours, l’un devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (pour non-respect de la réglementation Européenne) et l’autre devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (pour violation du droit de l’égalité salariale).
L’audience du CE du 11 décembre prochain est donc la dernière chance pour la Justice Française de réparer les torts faits aux Instituteurs et de leur rendre leur dignité.
Leurs avocats, Maître Bertrand SALQUAIN et Maître Olivier COUDRAY tiendront une conférence de presse à l’issue de l’audience du Conseil d’Etat à laquelle toute la presse est cordialement invitée.
Des administrateurs du Collectif et Maître SALQUAIN sont disponibles pour répondre aux questions des journalistes intéressés par cette affaire pionnière en la matière car un tel recours est inédit en France.
Contact du Collectif : lecollectifdesoublies@hotmail.com
Avocats : Maître Bertrand SALQUAIN Atlantique Avocats Associés Angers Portable : 06 60 56 88 04 Contact : bertrand-salquain@orange.fr
Administrateurs : Catherine CHEVALIER Portable : 06 81 27 49 40 (Normandie) Jean Michel DUFOUR Portable : 07 82 65 91 11 (Auvergne – Rhône – Alpes) Marie-Josée GIOVANNI Portable : 06 88 47 74 62 (Corse) Gérard GONZALEZ Portable : 06 82 21 88 94 (Provence – Alpes – Côte d’Azur) Pascale HERY Portable : 06 21 62 62 14 (Centre – Val de Loire) Véronique LECLERCQ Portable : 06 61 89 31 60 (Hauts de France)
