Voici 4 situations qui apportent des éléments de réponse :
1/ Les oublié(e)s de la Hors Classe : toujours en attente
Depuis la mise en œuvre du PPCR, le barème de passage à la Hors Classe ne tient plus compte de l’ancienneté générale de service (AGS). Dès lors, il était évident que cela pénaliserait les PE ex-instits ayant beaucoup d’ancienneté qui se retrouvent fortement ralentis dans leur progression de carrière à seulement quelques années de leur retraite. Un collectif s’est créé en 2018 et s’est adressé plusieurs fois au ministère sans obtenir de solution.
Pour mettre fin à cette injustice qui a une incidence financière importante, le « Collectif des oubliés de l’Éducation Nationale » a saisi le Conseil d’État qui a examiné leur requête le 11 Décembre dernier, nous attendons la réponse.
2/ Le mode de calcul de l’indemnité de résidence : un zonage obsolète
L’indemnité de résidence correspond à 0, 1 ou 3% du traitement brut + NBI en fonction du lieu d’exercice. Le classement des communes en 3 zones est censé prendre en compte la différence du coût de la vie.
Malgré quelques réajustements, celui-ci n’est plus d’actualité.
Par exemple, Paris ou la Corse sont en zone 3%, ce qui semble cohérent mais comment expliquer alors que Nice avec un niveau comparable soit en zone 1% ?
Pour que ce classement soit équitable, il est vraiment nécessaire de mettre à plat et d’actualiser la liste des communes en prenant en compte tous les éléments qui composent réellement le coût de la vie.
3/ Les allocataires de l’IUFM : une demi-victoire
Dans les années 90, l’État qui peine à recruter des PE, propose une allocation pendant 1 voire 2 ans aux étudiants en formation à l’IUFM et leur promet que cette période comptera pour la retraite.
Plus de 30 ans après, un décret vient enfin de paraître le 28 Décembre dernier mais finalement ce sera seulement la moitié du temps réel qui sera pris en compte, soit entre 2 et 4 trimestres !
De plus, ce n’est pas automatique car le décret indique que c’est à l’agent en fonction d’effectuer les démarches auprès de la DSDEN au plus tard 1 an avant sa date de départ ou au retraité de déposer sa demande avant la date butoir du 28/12/2024 ! De quoi décourager certains collègues…
4/ La visite médicale obligatoire : pas pour les enseignant(e)s
Le Code du travail prévoit pour les salarié(e)s une visite médicale régulière appelée « visite d’information et de prévention » auprès de la Médecine du travail ou d’un médecin agréé au minimum tous les 5 ans.
Dans l’Éducation Nationale, ces rendez-vous médicaux sont pratiquement inexistants. Bien sûr, si vous en faîtes la demande, vous pourrez être reçu(e) par le Médecin du Rectorat… mais hors temps de travail, le mercredi par exemple. Là encore, vraiment décourageant…
Comme on peut le constater sur ces exemples, notre employeur semble être pour le moins négligent : soit il prend un temps considérable avant de résoudre partiellement les situations problématiques, soit il ne respecte pas totalement ses engagements, soit il s’auto-dispense carrément d’appliquer la Loi.
Denis OUARNE, Nice, 6 janvier 2024
