Dernièrement début décembre, un rapport d’information a été rendu public en conclusion des travaux d’une mission d’information parlementaire sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques (par les députés Graziella Melchior du Finistère (professeur agrégé) et Francesca Pasquini des Hauts-de-Seine (professeur des écoles).

Nous connaissons tous (pour 86% des collègues) des écoles mal chauffées ou mal isolées, des établissements sujets aux effets de la canicule, à des températures dépassant les 30°C en classe en juin, etc…

Ce rapport en fait le constat et donne 109 recommandations pour nous permettre de mieux enseigner et permettre à nos élèves outre de recevoir une éducation à la réflexion sur l’enjeu climatique, de mieux vivre leur temps scolaire.

Ces 2 députées, de notre métier donc, ont donc mené tout au long de l’année 2023 des investigations en se déplaçant au Lycée Le Corbusier de Cormeilles-en-Parisis, en rendant visite aux écoles Jean Diolle et Malpassé-Les-Oliviers de Marseille, Georges Rascol de Saint-Jean-de-Védas, aux rencontres internationales de “La Classe Dehors 2023” de Poitiers, à la cantine scolaire de La Grigonnais, dans 2 établissements parisiens avec l’école maternelle Emeriau et au collège Pierre Alviset et enfin à l’Institution Jeanne d’Arc de Colombes.

Des tables rondes avec des syndicats ont également été faites en préalable à ce rapport.

Quelques chiffres sont à retenir dans ce rapport :

  •  Une commune dépense en moyenne 44 euros par habitant pour couvrir sa dépense d’énergie, dont 32,50 euros pour les consommations des bâtiments communaux.
  • Les écoles représentent 28 % des dépenses énergétiques liées aux bâtiments municipaux.
  • En France, 12 millions d’élèves sont accueillis dans 60 000 bâtiments scolaires de l’enseignement public et privé sous contrat, répartis sur l’ensemble du territoire. Au total, le parc compte 50 130 écoles primaires, 7 230 collèges et 4 150 lycées, représentant respectivement 56, 49 et 52 millions de mètres carrés. Les bâtiments de l’école publique représentent 30 % du total du patrimoine public immobilier et la moitié du patrimoine bâti des collectivités territoriales.
  • 66 % des écoles primaires sont installées dans des communes de moins de 10 000 habitants.

Mais surtout !

  • Selon les données du ministère de l’Éducation nationale, 10 % du parc scolaire présenteraient un état de vétusté important.
  • La proportion de bâtiments scolaires répondant aux normes basse consommation n’est que de 14 %
  • Donc 86% des écoles, collèges, lycées sont à rénover….

Au final, ce rapport propose 109 recommandations pour adapter nos écoles, collèges, lycées au changement climatique… Les voici (les recommandations qui concernent uniquement l’école primaire sont en rouge même si les 109 mesures peuvent indirectement concerner notre vie à l’école)

I. Bâti scolaire

Recommandation n° 1 : Recenser à l’échelle de chaque préfecture, en lien avec les académies, les établissements scolaires particulièrement menacés par le recul du trait de côte, la montée des eaux, des inondations ou du d’autres risques climatiques extrêmes.

Recommandation n° 2 : Rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l’ensemble des établissements scolaires, en apportant un soutien financier aux petites communes.

Recommandation n° 3 : Inclure l’ensemble des bâtiments scolaires dans la démarche visant la neutralité carbone à horizon 2050, en complétant le décret « tertiaire » pour y intégrer sur une base volontaire les bâtiments scolaires dont la superficie est inférieure à 1 000 m2.

Recommandation n° 4 : Rehausser et clarifier les objectifs et la méthodologie du plan du Gouvernement sur la restauration écologique des écoles.

Étendre le plan aux collèges et lycées, en augmentant le montant des financements alloués, tout en sanctuarisant l’enveloppe de deux milliards d’euros annoncée pour la rénovation des écoles primaires.

Préciser la méthode d’identification et de priorisation des projets en favorisant le dialogue entre le préfet et les élus locaux et en veillant à ce que les décisions de priorisation des rénovations recueillent bien l’aval des élus du territoire.

Recommandation n° 5 : Établir un diagnostic précis et chiffrer les besoins de rénovation du parc du bâti scolaire.

Mettre en place un observatoire du bâti scolaire. Confier cette mission à la cellule « bâti scolaire » du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre d’un travail partenarial associant les services compétents du ministère chargé de la transition écologique et ceux du ministère chargé des collectivités territoriales.

Prévoir dans ce cadre une évaluation rapide de l’état des lieux des bâtiments scolaires en France au regard de leur performance énergétique et environnementale.

Évaluer précisément le coût des travaux nécessaires pour atteindre le dernier jalon du décret «tertiaire», soit la réduction de 60 % de la consommation des énergies finales d’ici 2050 et les normes BBC. Cette estimation doit inclure, au-delà de coûts relatifs à la seule rénovation énergétique, ceux de l’ensemble des travaux « embarqués » : normes de sécurité et incendie, désamiantage et déplombage, désimperméabilisation d’une partie des sols extérieurs, végétalisation des cours de récréation, etc.

Recommandation n° 6 : En complément du DPE, systématiser les audits énergétiques pour l’ensemble des établissements présentant manifestement une faible performance environnementale et énergétique. Accompagner financièrement les collectivités en ce sens.

Recommandation n° 7 : Faire des opérations de rénovation du bâti scolaire la règle et des constructions neuves l’exception. Prendre en compte cet impératif dans le cadre des subventions allouées par l’État.

Recommandation n° 8 : Élaborer dès l’année 2024 un plan spécifique « confort d’été » pour doter les écoles d’équipements efficaces afin de rafraîchir les bâtiments en période caniculaire.

Recommandation n° 9 : Privilégier les opérations de rénovation énergétiques globales, soit une rénovation énergétique complète, prenant en compte l’ensemble des problématiques du bâti, par opposition à une rénovation « par geste » ou partielle. Veiller à ce que les subventions de l’État soient orientées en ce sens.

Recommandation n° 10 : Lancer un plan pour transformer l’ensemble des cours de récréation des écoles du premier et du deuxième degré en cours végétalisées.

Inscrire dans la loi un objectif de végétalisation de l’ensemble des cours de récréation pour les écoles primaires, les collèges et les lycées d’ici 2030.

Évaluer et prévoir les financements nécessaires en la matière, y compris en termes d’entretien.

Communiquer auprès des collectivités sur l’intérêt de ces projets et rendre plus facile d’accès les financements existants, notamment en complétant l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Recommandation n° 11 : Dans les zones densément peuplées, faire des cours de récréation végétalisées des îlots de fraîcheur dans la ville, accessibles aux associations locales et aux habitants du quartier.

Recommandation n° 12 : Poursuivre les efforts pour mieux prendre en compte la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments scolaires.

Instaurer des capteurs COdans l’ensemble des établissements scolaires. Soutenir financièrement ces installations dans le cadre de subventions étatiques.

Clarifier les dispositions de l’article L. 153-1 du code de la construction afin de préciser que les projets de rénovation des bâtiments doivent prendre en compte les enjeux de qualité de l’air intérieur.

Recommandation n° 13 : Réaliser dès que possible l’enquête sur la question de l’amiante dans les écoles, annoncée par le ministère chargé de l’Éducation nationale pour la fin de l’année 2023.

Recommandation n° 14 : Assurer une meilleure prise en compte des évolutions démographiques et du bien-être des élèves et de la communauté éducative dans les travaux conduits.

Conduire une réflexion sur la question du multi-usage des bâtiments scolaires, dans un contexte de baisse de la démographie scolaire.

Mettre à jour les guides de la cellule du bâti scolaire afin d’assurer une meilleure prise en compte du bien-être des élèves et de la communauté éducative. La modification de l’architecture d’un bâtiment doit intégrer de multiples enjeux tels que l’existence d’espaces dédiés pour développer les projets participatifs, la lutte contre le harcèlement scolaire, la mixité entre élèves et la bonne ergonomie pour les agents.

Recommandation n° 15 : Élaborer un cadre méthodologique pour renforcer les processus de concertation et de participation de l’ensemble des parties prenantes aux projets de rénovation du bâti scolaire.

Favoriser la constitution d’équipes pilotes pluridisciplinaires, composées des architectes et responsables des travaux, mais également des usagers du bâti scolaire : la communauté éducative, les parents d’élèves et les élèves.

Introduire dans le règlement le principe d’une concertation obligatoire et en préciser les contours dans une circulaire.

Recommandation n° 16 : Garantir un point d’entrée unique aux élus locaux pour les projets portant sur la rénovation du bâti scolaire et en confier la gestion aux préfectures.

Recommandation n° 17 : Améliorer la lisibilité et l’utilité de l’information disponible et favoriser l’échange de bonnes pratiques. Mettre rapidement en place le centre de ressource annoncé dans le cadre du programme ÉduRénov.

Recommandation n° 18 : Renforcer les moyens d’accompagnement en ingénierie pour les petites communes.

Renforcer les effectifs du Cerema.

Favoriser les synergies entre le dispositif des conseillers en énergie partagée de l’Ademe et les conseillers en flux du programme Actee.

Prendre en compte les enjeux d’accompagnement en ingénierie pour la rénovation du bâti scolaire dans le cadre des programmes déployés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Recommandation n° 19 : Mobiliser les partenaires sociaux et l’État pour conduire une campagne sur l’attractivité des métiers de la rénovation du bâti.

Lancer une campagne de communication sur les perspectives d’emploi dans ces métiers et leur utilité sociale. Dans ce cadre, porter une attention particulière aux enjeux de mixité de ces métiers.

Travailler aux enjeux relatifs à la qualité des emplois dans ces secteurs, pour en renforcer l’attractivité.

Recommandation n° 20 : Donner davantage de place aux enjeux liés à la rénovation dans les filières de formation de la construction.

Engager un travail au niveau des ministères concernés (ministères chargés de l’enseignement supérieur, du travail et de la culture notamment), en partenariat avec les écoles et les partenaires sociaux, pour donner une plus grande place à la formation aux gestes spécifiques de la rénovation dans les différentes filières de formations existantes.

Conduire une réflexion sur l’opportunité de rendre obligatoire la formation des enseignants du secondaire sur les questions de transition écologique et énergétique.

Favoriser la formation continue en développant des dispositifs de soutien, notamment financiers, pour que les artisans indépendants puissent continuer à se former.

Créer de nouvelles certifications et de nouveaux référentiels « métiers » en lien avec les métiers émergents de la rénovation, en particulier énergétique.

Recommandation n° 21 : Développer des outils et un cadre méthodologique d’évaluation a posteriori pour mesurer l’efficacité des travaux de rénovation conduits.

Recommandation n° 22 : Mettre en place une labellisation des entreprises de travaux missionnées pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, qui pourrait à terme être rendue obligatoire pour la conclusion des marchés de travaux. Élaborer un répertoire des entreprises labellisées pour les collectivités. Garantir l’accessibilité de la labellisation aux petites entreprises.

Recommandation n° 23 : Engager une stratégie pour permettre l’émergence de filières locales de matériaux biosourcés ou recyclés pouvant être utilisés dans la construction et la rénovation énergétique.

Encourager l’utilisation des matériaux en circuit court, de réemploi et issus des filières locales et intégrer des exigences relatives aux matériaux dans les cahiers des charges des marchés de travaux.

Recommandation n° 24 : Engager une réflexion concernant la rénovation du bâti de l’enseignement privé sous contrat.

Mettre à disposition des établissements concernés les divers guides existants et autres outils d’accompagnement.

Position de Mme Graziella Melchior : envisager l’ouverture de certains dispositifs financiers existants en matière de rénovation pour les établissements privés sous contrat, en particulier pour le cas des communes où l’école privée constitue le seul lieu d’accueil des élèves.

II. Pédagogie

Recommandation n° 25 : Réaliser une évaluation sur la mise en œuvre, à tous les stades de la scolarité, de l’éducation au développement durable (EDD).

Recommandation n° 26 : Dans le premier degré, renforcer les dimensions transversales et concrètes de l’EDD par la participation de chaque élève à un projet éducatif lié à une thématique environnementale dès la maternelle, chaque année en primaire, puis a minima une fois au collège et une fois au lycée.

Recommandation n° 27 : Renforcer la progressivité du programme de l’EDD dans une logique de parcours adapté au niveau des élèves, ainsi que son caractère transversal dès l’école élémentaire.

Recommandation n° 28 : Instituer une validation de parcours obligatoire pour l’éducation au développement durable en classe de 3ème afin de reconnaître la maîtrise des concepts clés de l’EDD et valoriser l’engagement des élèves pour la lutte contre la crise climatique ou la protection de la biodiversité.

Cette validation de parcours pourrait prendre la forme d’un projet à réaliser en groupe dans le cadre des épreuves du brevet, sous un format comparable aux « travaux personnels encadrés » (TPE) qui concernaient les élèves de première avant 2019.

Recommandation n° 29 : Créer un réseau national de formateurs à la classe dehors afin de venir en appui des enseignants en manque d’information et de ressources.

Recommandation n° 30 : Sanctuariser un temps de classe dehors en primaire pour une durée correspondant à une demi-journée par semaine, à répartir librement sur l’ensemble de l’année scolaire.

Les classes découvertes et les voyages scolaires pourraient à ce titre être comptabilisés comme temps de classe dehors. Les établissements pourraient faire appel au réseau national évoqué afin d’identifier l’espace naturel dédié à la classe dehors, et sécuriser les trajets école-milieu naturel. Ce réseau pourrait également accompagner les enseignants dans la construction de séquences pédagogiques en extérieur, mobilisant différentes matières.

Recommandation n° 31 : Mieux informer, former et inciter les enseignants du second degré à faire classe dehors.

Le réseau national de formateurs ainsi que les guides déjà existants seraient ainsi des ressources clés pour les enseignants souhaitant introduire des classes en extérieur.

Recommandation n° 32 : S’assurer que chaque établissement scolaire propose au moins une fois à l’ensemble de ses élèves la participation à une classe découverte ou d’un séjour nature.

Recommandation n° 33 : Ouvrir un droit à indemnisation pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui participent à un voyage scolaire ou à une classe découverte.

Recommandation n° 34 : Mettre en place des séances de présentation et d’orientation professionnelle vers les métiers émergents de la transition écologique.

Recommandation n° 35 : Introduire le prisme des enjeux environnementaux et climatiques dans les stages réalisés au cours de la scolarité en lycée professionnel.

Recommandation n° 36 : Poursuivre les objectifs énoncés dans le cadre du plan « Enseigner à produire autrement » et l’étendre à toutes les filières de l’enseignement agricole, en rénovant l’ensemble des référentiels.

Cela devra être rendu possible dans les années à venir par un soutien financier constant et neutralisant les effets de l’inflation, qui touchent tout particulièrement les exploitations agricoles et, de fait, les établissements de l’enseignement agricole.

Recommandation n° 37 : Revoir à la hausse les objectifs liés à l’agroécologie au sein des exploitations d’établissements agricoles, notamment le taux de production biologique.

Recommandation n° 38 : Faire évoluer les programmes des masters MEEF du premier degré afin de mieux préparer les futurs enseignants à l’éducation au développement durable.

Cela doit se concrétiser par la possibilité de personnaliser les parcours de formation afin de proposer un accompagnement renforcé en sciences pour les étudiants issus d’une formation non scientifique.

Recommandation n° 39 : Former les futurs enseignants aux pratiques pédagogiques interdisciplinaires et transversales ainsi qu’au traitement d’enjeux sujets à controverses.

Recommandation n° 40 : Lancer une réflexion sur l’opportunité de créer des modules « techniques d’enseignement et de pédagogie » au sein des diplômes de licence.

Recommandation n° 41 : Prévoir un accompagnement renforcé lors des premières années de carrière des enseignants afin de partager des stratégies pédagogiques participatives et transmettre des ressources et outils pour traiter les sujets EDD.

Recommandation n° 42 : Pour les enseignants du premier degré, consacrer les 18 heures de formation continue obligatoire d’une année scolaire à l’éducation au développement durable.

Les enseignants du premier degré ne sont pas sur un pied d’égalité lorsqu’il s’agit d’assurer les enseignements en lien avec l’EDD : certains d’entre eux n’ont pas suivi de formation initiale en Inspé ou n’ont pas suivi de cursus scientifique post bac. Assurer que chaque enseignant du premier degré bénéficiera a minima de trois jours de formation portant sur le contenu théorique des enjeux climatiques, les outils pédagogiques permettant d’aborder des sujets complexes, ou encore les ressources à disposition est un prérequis fondamental à un enseignement uniforme et solide de l’éducation au développement durable dans les premières années de scolarité de l’enfant.

Recommandation n° 43 : Travailler à la détermination d’une durée minimale de formation continue des enseignants du second degré pendant laquelle ils seraient remplacés pour leurs heures d’enseignement, et s’assurer que des formations en lien avec l’EDD leur seront proposées.

Une durée minimale de formation continue devrait être assurée pour les professeurs du second degré. Comme la cour des comptes le souligne, le fait que les enseignants ne soient actuellement pas systématiquement remplacés lorsqu’ils se forment constitue un frein majeur à la formation continue, qui devrait être levé à l’avenir.

Ces formations devraient en priorité s’attacher à accompagner les enseignants dans l’élaboration de projets transdisciplinaires et participatifs en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030.

Recommandation n° 44 : Créer un portail unique consignant l’ensemble des contenus et ressources pédagogiques à la disposition des enseignants pour couvrir les notions d’éducation au développement durable des programmes scolaires.

S’assurer que le travail de recensement des ressources fiables pour l’EDD est également conduit au niveau de l’académie.

Recommandation n° 45 : Conduire une évaluation du dispositif de labellisation E3D, afin de faire le bilan de l’impact du développement de ces démarches dans les établissements.

L’évaluation devrait notamment permettre de :

– mesurer l’impact positif constaté au sein des établissements labellisés E3D ;

– effectuer un retour d’expérience des établissements et identifier les obstacles et difficultés rencontrés dans la mise en œuvre de la démarche ;

– identifier les leviers d’accompagnement (besoins de formation, d’accompagnement du rectorat, de mise à disposition d’outils et de guides) qui permettront demain d’assurer l’accélération de l’obtention du label E3D par l’ensemble des écoles et établissements scolaires.

Recommandation n° 46 : Conduire une évaluation du dispositif des éco-délégués notamment afin de :

– s’assurer que tous les établissements procèdent à l’élection d’éco-délégués dans chaque classe ;

– faire le bilan des types d’actions menées, de leur impact à l’échelle de l’établissement et des acteurs mobilisés ;

– identifier les freins et les obstacles à l’action des éco-délégués ainsi qu’à la pérennisation des programmes mis en œuvre.

Recommandation n° 47 : Recentrer le rôle des éco-délégués sur les missions de coordination des projets collectifs d’établissement, afin qu’ils contribuent à la mobilisation de tous les élèves.

Recommandation n° 48 : Rendre obligatoire dès le CM1 l’élection d’éco-délégués.

Recommandation n° 49 : Rendre obligatoire la désignation d’un référent EDD dans chaque école et chaque établissement.

Recommandation n° 50 : Définir un dispositif d’allègement des missions principales du référent EDD afin qu’il puisse assurer pleinement son rôle d’animateur de projets de développement durable au sein de l’établissement.

Recommandation n° 51 de Mme Graziella Melchior : Ouvrir la possibilité de préférer à l’allègement des missions, l’intégration des missions de référent EDD aux critères ouvrant droit au versement d’une indemnisation dans le cadre du Pacte enseignant.

Recommandation n° 52 : Renforcer les moyens académiques consacrés aux projets en lien avec l’EDD.

Recommandation n° 53 : Inciter les établissements à participer à des concours ou des challenges impliquant l’ensemble des élèves autour d’un projet environnemental.

Recommandation n° 54 : Encourager les établissements à accueillir dans leurs locaux des associations engagées localement pour la transition écologique, afin de faire de l’école un lieu de formation de l’ensemble de la communauté d’établissement, dont les parents d’élèves.

Recommandation n° 55 : Au niveau du rectorat, identifier et recenser les associations engagées pouvant être contactées par les établissements scolaires dans le cadre de projets de développement durable.

Recommandation n° 56 : Ouvrir une concertation nationale sur l’opportunité d’assouplir les rythmes et les horaires scolaires en cas de fortes chaleurs.

Recommandation n° 57 : Allonger les vacances scolaires estivales afin de limiter les cours pendant les périodes plus sujettes aux épisodes caniculaires et réduire corrélativement la durée de certaines vacances au cours de l’année scolaire.

Maintenir toutefois un accueil des élèves dans le cadre périscolaire.

Recommandation n° 58 : Étudier une révision du zonage de vacances scolaires afin de mieux prendre en compte les effets différenciés du changement climatique.

Recommandation n° 59 : Regrouper les examens nationaux sur les matinées afin de limiter l’exposition aux températures élevées.

Recommandation n° 61 : Accompagner les cités éducatives pour l’adoption d’une stratégie de préservation des enfants lors des périodes de fortes chaleurs.

Recommandation n° 62 : Doter chaque établissement d’un plan d’adaptation pédagogique en cas de fortes chaleurs, défini au sein du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

III. Alimentation

Recommandation n° 63 : Généraliser l’utilisation de la plateforme « ma cantine ».

Conduire une campagne de communication auprès des élus et des gestionnaires et étudier les éventuels besoins de simplification des usages de la plateforme, afin de rendre effective l’obligation de retranscription des données sur celle-ci.

Recommandation n° 64 : Déployer un plan pour l’alimentation durable dans les cantines scolaires, afin de parvenir aux objectifs de la loi Egalim.

Renforcer la communication auprès des élus et favoriser le partage de bonnes pratiques.

Poursuivre le financement des programmes d’accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim.

Envisager des mécanismes complémentaires de solidarité financière territoriale ou nationale, afin d’accompagner spécifiquement les territoires les plus en difficultés.

Prévoir une circulaire ou un document d’ordre équivalent permettant de clarifier pour les gestionnaires le champ des produits entrant dans la définition de l’alimentation durable.

Recommandation n° 65 : Accroître le développement des projets alimentaires territoriaux pour développer la part d’alimentation locale dans les cantines, favoriser la reterritorialisation des filières agricoles et accompagner les collectivités dans la mise en place d’équipements mutualisés.

Recommandation n° 66 : Engager un travail au niveau de l’Union européenne pour introduire une exception alimentaire en droit européen afin de favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective publique, y compris scolaire.

Recommandation n° 67 : Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des recettes végétariennes.

Poursuivre le travail de diversification des recettes végétariennes, diffuser et compléter les guides existants, développer le principe des tests culinaires préalables auprès des élèves.

Élaborer une définition des produits ultra transformés et en limiter la part dans le total des repas proposés.

Recommandation n° 68 : Généraliser la formation dans les cuisines et les réfectoires.

Accélérer la formation des chefs cuisiniers, cuisiniers et de l’ensemble des personnels concernés autour de la question des menus végétariens.

Recommandation n° 69 de Mme Pasquini : Faire évoluer la loi afin que, dès 2025, les cantines scolaires proposent a minima au choix :

– deux menus végétariens par semaine ;

– une alternative végétarienne quotidienne.

Recommandation n° 70 de Mme Melchior : Favoriser le rééquilibrage des menus carnés en y développant la part des protéines végétales, afin de réduire l’empreinte carbone des assiettes.

Recommandation n° 71 : Conduire une étude afin de mettre à jour les données relatives à l’ampleur du gaspillage alimentaire en France, en y intégrant un volet spécifique concernant le gaspillage dans les cantines scolaires.

Recommandation n° 72 : Renforcer la sensibilisation de tous face aux enjeux du gaspillage alimentaire.

Prévoir la réalisation d’une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines, à l’occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre.

Généraliser les campagnes de pesées.

Recommandation n° 73 : Mieux prendre en compte l’appétit des enfants et former les professionnels.

Adapter les portions servies à l’appétit des enfants en développant les self-services et en multipliant les incitations.

Poursuivre l’effort de formation des professionnels (acheteurs, chefs cuisiniers et cuisiniers) pour favoriser les justes quantités et réduire les pertes dans l’élaboration des plats. Former également des personnels présents dans les réfectoires.

Recommandation n° 74 : Élaborer une revue des mesures prises par les cantines scolaires pour favoriser les dons auprès d’associations, afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Abaisser le seuil à partir duquel les cantines sont concernées par cette obligation.

Recommandation n° 75 : Créer une plateforme nationale d’échanges de bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires.

Recommandation n° 76 : Lancer dans les meilleurs délais le processus de labellisation de lutte contre le gaspillage alimentaire pour la restauration collective. Fixer un objectif de 100 % d’écoles labellisées d’ici 2030.

Recommandation n° 77 : Encourager les projets pédagogiques en lien avec l’alimentation et développer les ateliers cuisine dans les écoles, collèges et lycées.

IV. Mobilités

Recommandation n° 78 : Réaliser le bilan du plan SRAV « Savoir rouler à vélo », notamment afin d’évaluer :

– le niveau de maîtrise des compétences visées à l’entrée des élèves en sixième ;

– l’effectivité de l’enseignement obligatoire qu’est l’attestation de première éducation à la route (Aper) ;

– les freins à la réalisation de l’ensemble des blocs de formation, notamment le bloc 3 « savoir rouler à vélo » ;

– la disponibilité, sur l’ensemble du territoire, des formateurs et des encadrants assurant le programme Srav.

Recommandation n° 79 : Poursuivre et renforcer les acquis du programme SRAV pendant les premières années du collège.

Recommandation n° 80 : Renforcer la part des sujets liés à l’écomobilité dans les contenus d’éducation au développement durable (EDD) au sein des programmes scolaires.

Recommandation n° 81 : Sensibiliser sur le temps long les parents d’élèves et les jeunes, aux bienfaits de la mobilité active et aux solutions locales pour renforcer l’usage du vélo.

Cette campagne de communication devrait notamment inclure une réflexion sur l’accompagnement et la prise de confiance des jeunes filles pour la pratique du vélo dans les trajets quotidiens.

Recommandation n° 82 : Dans le cadre du renforcement des classes de découvertes préconisé par ce rapport, inciter les encadrants à inclure une initiation à la mobilité active, par des promenades apprenantes à pied ou à vélo.

Recommandation n° 83 : Raccourcir les délais de la déclaration d’utilité publique et assouplir les exigences en matière d’études d’impact environnemental dans le cadre des procédures permettant la construction ou la prolongation de pistes cyclables.

Recommandation n° 84 : Réaliser une étude sur les besoins d’accompagnements financier et humain des petites communes et intercommunalité pour le développement des aménagements cyclables et prévoir, en fonction des besoins identifiés, un soutien financier plus conséquent de l’État.

Recommandation n° 85 : Inciter les collectivités territoriales, au niveau départemental et intercommunal, à se doter de chargés de mission mobilité qui coordonneraient l’action de la collectivité et seraient un référent pour les établissements scolaires.

Recommandation n° 86 : Encourager les collectivités territoriales déjà dotées d’un programme de mobilité à procéder à l’évaluation de celui-ci.

Recommandation n° 87 : Encourager tous les établissements à se doter d’un PDES, notamment en les informant sur les ressources disponibles via Mobiscol.

Recommandation n° 88 : Proposer au niveau de chaque établissement la mise en place du covoiturage, de pédibus ou cyclobus.

Recommandation n° 89 : Recenser les initiatives locales pouvant accompagner les élèves pour la réparation et l’entretien de vélos. Pour les établissements engagés dans la démarche de mobilité active, l’élaboration de partenariats avec les associations porteuses d’initiatives peut être étudiée.

Recommandation n° 90 : Rendre obligatoirement accessibles à vélo les nouveaux établissements secondaires et, dans la mesure du possible, tous les établissements qui auraient bénéficié d’un soutien de l’État dans le cadre de travaux de rénovation.

Recommandation n° 91 : Instaurer dans la mesure du possible la limitation de vitesse à 30 km/h sur les voies aux abords des établissements scolaires.

Recommandation n° 92 : Soutenir et inciter l’aménagement de rues aux écoles.

Les rapporteures estiment que les communes qui s’engagent dans une telle démarche devraient pouvoir bénéficier d’un soutien financier, par exemple au titre du Fonds vert si le projet inclut une dimension de végétalisation de la rue.

L’aménagement de rues aux écoles concernant aujourd’hui principalement les écoles maternelles et primaires, les rapporteures appellent de leurs vœux l’élargissement de la démarche aux abords des collèges et des lycées.

Recommandation n° 93 : Inciter l’ensemble des établissements scolaires à se doter de places sécurisées de stationnement pour les vélos, et suivre la mise en œuvre de cette obligation pour les établissements entrant dans le périmètre du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022.

Les coûts supportés par les collectivités à cet égard pourraient entrer dans le périmètre de l’évaluation des besoins d’accompagnement financier et humain des petites communes et intercommunalités pour le développement des aménagements cyclables mentionnée au préalable, et en fonction des besoins identifiés, faire l’objet d’un soutien financier de l’État.

Recommandation n° 94 : Au niveau de la collectivité ou de l’établissement, initier une réflexion sur la mise à disposition de vélos à titre gratuit pour les élèves qui n’en disposent pas mais seraient prêts à se rendre à l’école en utilisant ce mode de transport.

Recommandation n° 95 : Confier au Cerema ou à l’Ademe la réalisation d’une étude sur le coût des transports scolaires à la charge des parents et des collectivités. Cette cartographie pourrait notamment :

– identifier les bonnes pratiques ayant permis la gratuité des transports dans certaines collectivités ;

– mesurer les effets de l’inflation et les freins budgétaires alourdissant les dépenses des collectivités liées aux transports scolaires.

Recommandation n° 96 : Lancer une expérimentation visant à accompagner les autorités organisatrices de transport pour proposer la gratuité des transports scolaires, en menant en parallèle une réflexion sur le soutien financier de l’État en la matière.

V. Sobriété

Recommandation n° 97 : Encourager les collectivités à recourir à des systèmes de gestion technique centralisée dans le cadre des projets de rénovation du bâti scolaire.

Recommandation n° 98 : Encourager les collectivités territoriales à se doter de plans de sobriété énergétique pour les établissements scolaires dont elles ont la charge afin d’adapter les équipements et les systèmes de gestion pour optimiser les efforts de sobriété.

Recommandation n° 99 : Rendre obligatoire d’ici 2025 le remplacement de l’ensemble des luminaires des établissements scolaires par des ampoules LED.

Recommandation n° 100 : Réviser l’arrêté du 21 août 2008 afin de clarifier et d’assouplir le cadre juridique relatif à l’utilisation de l’eau de pluie en milieu scolaire.

Recommandation n° 101 : Ouvrir une concertation pour la détermination d’un objectif de réduction du plastique dans les établissements scolaires.

Recommandation n° 102 : Inciter les chefs d’établissement à rendre obligatoire la gourde au sein des établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2025.

Recommandation n° 103 : Encourager l’ensemble des usagers de l’établissement à adopter des comportements vertueux contribuant à la sobriété énergétique.

Recommandation n° 104 : Encourager les collectivités territoriales à se doter de plans de sobriété énergétique pour les établissements scolaires dont elles ont la charge afin d’adapter les équipements et les systèmes de gestion pour optimiser les efforts de sobriété.

Recommandation n° 105 : En fonction des conclusions du rapport à venir sur l’évaluation de la loi dite Agec, envisager l’augmentation des taux obligatoires de commande publique issue du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matériaux recyclés.

Recommandation n° 106 : Mettre à disposition des collectivités des modèles de « clauses verte » à inclure dans leurs commandes.

Recommandation n° 107 : Rendre obligatoire l’organisation d’une collecte de fournitures usagées à des fins de recyclage, de tri ou de don dans les établissements scolaires au terme de l’année scolaire.

Recommandation n° 108 : S’assurer que la distribution d’équipements électroniques par les collectivités ne soit pas systématique.

Recommandation n° 109 : Réaliser un guide de l’économie circulaire à l’école afin d’accompagner les établissements scolaires volontaires.

Source : rapport complet ici.