Vous êtes de plus en plus nombreux à nous demander des précisions sur l’article L133-1 du Code de l’Éducation.
Cet article, le voici.
Depuis plusieurs années, le problème des non remplacements dans nos écoles s’est accru.
De plus en plus de classes sans brigade, de plus en plus souvent des élèves à répartir dans les autres classes, de plus en plus fréquemment des envois de mails via Onde ou via l’ENT pour demander aux familles de garder, dans la mesure du possible, leurs enfants faute d’un remplaçant.
L’article L133-1 a donc ressurgi. Toutes les Organisations Syndicales ont (re)sorti cet article (voir ci-dessous).
Les équipes se sont donc emparées de son interprétation par le contraire de ce qu’il dit et vous êtes donc de plus en plus nombreux à nous solliciter pour vous donner notre sentiment.
Il est important que toutes les parties prenantes de votre école connaissent officiellement cet article, il faut donc s’emparer du moment le plus opportun pour le (re)présenter aux oreilles de tous : parents, mairie, IEN, collègues, … Et ce moment, est, selon notre syndicat, le prochain conseil d’école, celui qui fera le bilan de cette année 2022-2023 et qui préparera l’année scolaire prochaine.
Là, vous expliquerez l’article, là, vous informerez du protocole de l’année scolaire prochaine, les élèves ne seront plus accueillis à compter du deuxième jour de toute absence prévisible si un remplaçant n’est pas expressément envoyé par votre circonscription. Le téléphone et l’email de la circonscription sont et seront affichés sur votre panneau informations ; si les parents veulent les contacter, qu’ils le fassent.
Depuis 2008, tous les syndicats ont présenté cet article qui distingue les deux cas : les absences imprévisibles et les absences prévisibles des collègues.
Les collègues du SGEN-CFDT Alsace avaient ainsi explicité cet article il y a un an le 13 mai 2022.
https://alsace.sgen-cfdt.fr/actu/enseignant-non-remplace-quoi-faire/
Et le SNUIPP 54, il y a 10 ans, citait déjà cet article.
https://54.snuipp.fr/article/pas-de-remplacant-liberons-les-eleves
Le SE-UNSA du 13 en parlait également en 2009.
http://sections.se-unsa.org/13/spip.php?article304
La CGT du 21 précisait enfin cet article en avril dernier.
Tous à l’unisson.
Nous, les directeurs, n’osons que rarement renvoyer les élèves chez eux et, parfois, nous prenons même notre classe ou une autre lors de jours de décharge si un collègue est absent.
Nous répartissons tellement souvent, nos équipes acceptant bon gré mal gré les élèves en plus.
Mais, cette année, la réforme des retraites, l’absence de revalorisation, un pacte mal ficelé, ont amené des équipes à demander aux collègues directeurs d’appliquer l’article 133-1 dès lors que l’absence est prévisible. Ils ne veulent pas en faire plus. Ils ont raison. Ils veulent gérer leurs élèves. Point.
Des Inspecteurs de l’Éducation Nationale ont été contactés et ont fait remonter cet article vers les DSDEN qui chargent leurs services juridiques de trouver une faille.
Notre second conseil sera d’en parler lors de votre réunion bilan de l’année avec votre IEN et ainsi, il fera remonter en conseil des IEN de votre département, cette volonté du respect du Code de l’Éducation.
Nous sommes trop gentils, trop …. , il est temps de dire non à tout.
Le 1er août 2023, une députée a demandé des explications sur cet article au ministère et son interprétation. Nous sommes le 8 février 2024, aucune réponse de leur part. Il est donc bien valable…
Thierry PAJOT, SG, Gonfaron, 4 juin 2023, MAJ le 8 février 2024
