Depuis la parution des décrets en décembre dernier permettant d’obtenir quelques trimestres (50%) de la période des années 90 où près de 30 000 collègues étaient allocataires IUFM, les remontées sont nombreuses pour nous dire qu’il est difficile de finaliser son dossier…

Voici par exemple Sophie qui fait remonter son parcours du combattant : « J’ai été allocataire en 1996/97 ; je n’arrive à trouver aucun interlocuteur pour justifier du versement de cette allocation. Ma gestionnaire a eu du mal à trouver mon arrêté de titularisation… et pour l’allocation elle m’a dit de me tourner vers l’Inspection. J’ai écrit il y a 15 jours et personne ne répond au téléphone…« .

Des députés se sont donc emparés de vos difficultés pour interroger la nouvelle ministre sur cette validation des trimestres.

N’hésitez pas à nous écrire sur ce sujet ! On fera passer également vos difficultés lors d’une prochaine réunion au ministère.

Voici ci-dessous 2 questions posées par des députés :

« M. Mickaël Bouloux (député du 35) alerte Mme la ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur l’application effective du décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023. En effet, si selon ce décret, les périodes ayant donné lieu au versement des allocations d’enseignement et allocations d’IUFM sont prises en compte, notamment dans le calcul de la retraite des enseignants, sa mise en place pose encore de nombreuses difficultés.

Lenteur de l’administration, perte des archives ou encore difficultés à trouver un interlocuteur sont autant de contraintes recensées par d’innombrables allocataires qui peinent encore à faire valoir la considération de leur parcours.

Malgré la présentation de preuves retrouvées par les allocataires, maintes demandes adressées aux administrations compétentes restent longtemps après sans réponse.

Il souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement compte permettre l’application concrète du décret. »

Question d’une autre députée sur le même sujet :

« Mme Caroline Fiat (députée du 54) interroge Mme la ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur la prise en compte des périodes d’allocation d’enseignement et de la première année d’institut universitaire de formation de maîtres pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite.

En octobre 2023, elle demandait au Gouvernement quand allaient être publiés les décrets d’application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.

En effet, l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit la prise en compte de ces périodes dans les calculs des pensions de retraite.

Or aucun décret d’application n’avait été publié en plus de trente ans.

Le 28 décembre 2023, le décret n° 2023-1355 est enfin publié.

L’inquiétude n’en demeure pas moindre pour les allocataires : difficultés, malgré de nombreuses demandes, à obtenir des attestations de la part de l’administration ; difficultés à joindre le bon interlocuteur ou à obtenir des informations sur les démarches à effectuer ; dossiers laissés en suspens malgré les pièces fournies par les allocataires.

Par ailleurs, une inégalité subsiste entre les allocataires, fondée sur une différence de décrets, qui désignaient pourtant une allocation similaire dans ses fondements et ses objectifs : une seule année (donc 2 trimestres) prise en compte si les allocations relèvent du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 ou deux années (donc 4 trimestres) si les allocations relèvent du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989.

Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes légitimes des allocataires, afin de régulariser une situation vieille de plus de 30 ans. »

Sources : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-15209QE.htm et https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-15210QE.htm