Plusieurs directrices et directeurs d’école ont déjà été “invités” à participer à un C.E.S.C.E. : Conseil d’Education à la Santé et à la Citoyenneté et à l’Environnement.

Si les CESCE inter-degrés sont rares, ils existent notamment en zone rurale et en Education prioritaire.

Qu’est-ce-que le CESCE ?

C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement.

Le CESCE doit s’inscrire en lien avec le projet d’établissement (Parcours Santé, Parcours Citoyen et Développement Durable – EDD) et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l’établissement, public accueilli, environnement.

Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :

  • mettre en œuvre au niveau de l’EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé, la citoyenneté et l’environnement ;
  • favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
  • fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
  • accompagner l’éducation à la citoyenneté en cohérence avec le parcours citoyen ;
  • mettre en œuvre un projet global d’éducation à l’environnement et au développement durable ;
  • coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
  • contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou entre les établissements du second degré) ou des actions communes entre établissements dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
  • articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
  • accompagner les parents par toutes les actions de prévention déployées dans le cadre du CESCE…

Qui le compose ?

  • le chef d’établissement adjoint ou, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints ;
  • l’adjoint gestionnaire ;
  • le conseiller principal d’éducation ou, le cas échéant, le conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité de conseillers principaux d’éducation ;
  • l’infirmier exerçant dans l’établissement ;
  • l’assistant de service social référent de l’établissement ;
  • des agents membres des corps d’enseignement et d’éducation, des agents administratifs, techniques, ouvriers et de service, des élèves et des parents d’élève désignés, pour une durée d’un an, par les membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, au prorata de leur représentation respective au sein de ce conseil ;
  • un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au conseil d’administration désigné par cette dernière pour une durée allant jusqu’au renouvellement de son assemblée délibérante ;
  • au moins une personnalité qualifiée désignée, pour une durée de trois ans, par le chef d’établissement en raison de ses compétences dans les domaines correspondant aux missions du comité.

Dans le cas d’un CESCE école-collège (plus rare), peuvent également être présents des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’école et des IEN.

Source 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292422

Source 2 : https://www.ih2ef.gouv.fr/comite-deducation-la-sante-la-citoyennete-et-lenvironnement-cesce

Mise en forme : TP, Gonfaron, 22 mai 2024