Ce 20 juin 2024, le Ministère a envoyé une note suite à un questionnement sur l’évolution de l’éducation prioritaire dans les zones rurales, voici la note reçue.

“La carte de l’éducation prioritaire actuelle est constituée de 1 093 réseaux : 362 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) et 731 réseaux d’éducation prioritaire (REP).

Les évolutions socio-économiques intervenues depuis sa mise en place amènent effectivement à penser son évolution. Pour des raisons de cohérence des politiques publiques, celle-ci doit cependant être articulée avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en date du 1er janvier 2024.

En amont de cette évolution de la carte de l’éducation prioritaire, un dispositif complémentaire a été mis en place : les contrats locaux d’accompagnement (CLA).

Établis par les autorités académiques pour une durée de 3 ans, les CLA bénéficient aux écoles et collèges socialement proches de l’éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d’accompagnement particuliers, en permettant d’apporter une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés identifiées.

Lancée à la rentrée 2021 dans les académies de Nantes, Lille et Aix-Marseille, la mesure s’est ensuite élargie à la rentrée 2022 dans les académies ultramarines et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles.

Ces contrats, en allouant des moyens humains et financiers (IMP, HSE, crédits pédagogiques) visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins.

Ce dispositif permet donc une prise en compte des caractéristiques, notamment sociales, de l’établissement pour porter le projet de l’équipe éducative.

Le nombre de CLA est pour cette année scolaire 2023-2024 de 488. Le bilan n’est à ce jour pas établi.

Le plan France ruralités, annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux.

Construit autour de 4 axes généraux, il fixe comme objectifs principaux pour les politiques d’éducation d’une part, l’extension du dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) à l’ensemble des départements ruraux et, d’autre part, la création d’une instance de dialogue et de concertation dans les départements ruraux, l’Observatoire des dynamiques rurales, qui interviendra en amont du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) afin de renforcer la concertation territoriale et d’apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.

S’agissant des TER, ils permettent de mobiliser un réseau de coopérations autour de l’école en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires de l’école.

À cet égard l’objectif fixé de déployer 185 TER répartis entre tous les départements hors Paris et petite couronne d’ici le début de l’année 2024 est dépassé puisque ce sont à ce jour 202 TER qui sont déployés ou en cours de déploiement au niveau national.

Ce nombre conséquent est un signe de l’intérêt des élus pour ce dispositif qui répond à des attentes fortes, à savoir veiller à la complémentarité des prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves résidant dans des territoires ruraux et éloignés en y associant l’ensemble des partenaires du territoire.

Concernant l’Observatoire des dynamiques rurales, cette instance, installée depuis la rentrée scolaire 2023-2024 et co-présidée par le préfet et l’inspecteur d’académie, a vocation à partager avec les élus locaux et en lien avec les autres services de l’État, une vision anticipée du réseau éducatif en zone rurale.

Cette instance doit en outre favoriser la cohérence des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire éducatif en partageant une visibilité à moyen terme sur les évolutions démographiques attendues dans ces territoires ruraux et leurs implications potentielles en terme de carte scolaire.

De nombreux leviers sont mobilisés pour adapter l’accompagnement des écoles et collèges en particulier en milieu rural, prenant en compte leurs caractéristiques, notamment sociales, dans la réalisation de leur projet pédagogique et éducatif.”

Source : https://www.senat.fr/questions/jopdf/2024/2024-06-20_seq_20240025_0001_p000.pdf