Formation des personnels au sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger pour une école plus inclusive

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) développe une politique volontariste d’inclusion scolaire dans son réseau d’enseignement : la part des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers au regard de leur situation de handicap accueillis dans le réseau est en effet passée de 5,8% en 2019 à 9,2% cette année.

L’AEFE travaille notamment au sein de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP), créé en juin 2016 avec la Mission laïque française (Mlf) et présidé par la Directrice générale de l’AEFE.

S’agissant du nombre d’enseignants formés à la prise en charge de ces élèves, 159 actions de formation ont été proposées dans les plans régionaux de formation (PRF) au titre des exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Ces actions peuvent viser spécifiquement la prise en charge de ces élèves ou comprendre un temps d’échanges sur le sujet dans le cadre d’un programme plus large de pilotage ou de formation. Elles ont concerné ou concernent (pour le PRF à venir) plus de 2 400 personnels. Par ailleurs, des actions de formation sont organisées au niveau des établissements.

En outre, l’AEFE, en partenariat avec l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive (INSEI) a mis en place, en 2021-2022, le Diplôme universitaire «Education inclusive dans les établissements français à l’étranger» (DU EI-EFE) (75 diplômés). Depuis 2 ans le Master «Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – éducation et pratiques inclusives» (MEEF-EPI) est proposé en partenariat avec l’université de Lorraine (20 diplômés).

Enfin, un parcours de formation de 33 heures (12 modules) créé par l’Agence associant l’AEFE, le Réseau Canopé et l’INSEI sera proposé à l’ensemble des personnels du réseau à compter de janvier 2025.

Les 2 400 assistants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans le réseau cette année sont recrutés et rémunérés par les familles sur la base d’un contrat de droit local. Ils ne sont pas juridiquement des personnels de l’établissement. Ils ne bénéficient donc pas de formations via les Instituts régionaux de formation (IRF) et n’ont pas de référents au sein des IRF.

Des actions de formation déconcentrées sont déployées dans diverses zones, le plus souvent sous l’impulsion des IEN.

Un bilan en sera fait prochainement. Par ailleurs, l’OBEP a créé un livret d’accueil de l’AESH à destination de tous les établissements et AESH, et travaille également à un kit de formation des AESH, prévu pour 2025, dans le cadre d’un groupe de travail dédié associant l’AEFE, la Mlf et l’INSEI.

Informations sur les personnels titulaires de l’éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger

Des personnels titulaires de l’éducation nationale en position de disponibilité sont employés dans le réseau des établissements d’enseignement français homologués, que ce soit dans les établissements en gestion directe (EGD) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les établissements conventionnés avec l’Agence et les établissements partenaires. Ils y sont recrutés comme personnels de droit local, directement par les établissements.

Leur nombre recensé à chaque rentrée scolaire, depuis 3 années, d’après les déclarations faites par les chefs d’établissement dans le module applicatif pour la gestion des établissements de l’AEFE, ventilé pour les trois catégories d’établissements est présenté dans le tableau ci-joint. Il convient de préciser que ces données sont à prendre avec beaucoup de précaution du fait de leur caractère déclaratif. L’AEFE n’effectue pas de contrôle sur cette saisie, puisque qu’elle n’est pas employeur direct de ces personnels de droit local, même dans les EGD, contrairement aux fonctionnaires détachés exerçant dans ses établissements en gestion directe ou conventionnés.

Dans les établissements partenaires, l’AEFE n’a pas accès à la politique de recrutement, et dispose ainsi uniquement des informations que les établissements lui transmettent.

Informations sur le financement des instituts régionaux de formation

La mise en place des instituts régionaux de formation (IRF) en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) doit permettre la mutualisation des fonds de ces mêmes IRF au profit des actions qu’ils mènent.

Ces fonds seront utilisés dans le domaine de la formation des personnels enseignants et non enseignants, pour lequel les besoins vont croissant. L’élargissement de l’offre répond par ailleurs aux axes stratégiques de l’action du réseau, dont la sécurité, le climat scolaire ainsi que le déploiement des formations diplômantes (Master, MEEF 1er et 2nd degré). S’agissant de la recette produite par les accords de partenariat, celle- ci est perçue par les IRF pour le compte de l’AEFE. Les recettes de formation continue sont perçues par les IRF pour l’organisation de la formation dans chacune des zones.

En conséquence, l’AEFE fait le choix de dédier l’ensemble des recettes au fonctionnement des IRF et à la mise en place de leurs actions.


Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur sous tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, étoffe son dispositif de formation des enseignants du réseau pour répondre aux objectifs de doublement des effectifs des élèves inscrits dans les établissements d’enseignement français à l’étranger d’ici 2030 (Cap 2030) ainsi qu’aux conclusions des consultations sur l’enseignement français à l’étranger énoncées lors du conseil d’orientation interministériel du 3 juillet 2023.

Dans le prolongement des parcours de formation des professeurs à professionnaliser (PàP) pour les volets 1 «intégrer les attendus du système éducatif français» et 2 «consolider sa pratique dans le cadre de l’enseignement français à l’étranger», l’AEFE a déployé, à compter de la rentrée scolaire 2023, la 3e étape de ce dispositif de formation, fondé sur un plan ambitieux de masterisation MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) parcours premier et second degrés dans le réseau.

L’Agence a ainsi lancé un appel à participation au réseau des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), relatif au plan de diplomation «Master MEEF premier degré mention EFE – enseignement français à l’étranger» à destination des personnels de droit local des établissements de son réseau.

L’AEFE souhaite poursuivre le déploiement de ce plan par l’intermédiaire de ses Instituts régionaux de formation (IRF). Ce «plan de masterisation» passe nécessairement par une diplomation de ses personnels à hauteur de celle dispensée en formation initiale dans les Inspé.

Les réponses à cet appel ont permis de créer des conventions entre les IRF et les Inspé afin de dispenser la formation sur des modalités pédagogiques, administratives et financières.

Pour ces nouveaux partenariats, les frais de formation universitaire sont subventionnés à 50 % par l’AEFE via l’IRF, si l’établissement a signé une convention ad hoc avec l’IRF, le reste étant à la charge de l’établissement.

Le coût de formation universitaire est de 4 200 à 4 400 euros. L’objectif est de disposer d’une couverture totale dans l’ensemble des zones et des IRF d’ici l’année 2025/2026.

Outre ces Master MEEF mention 1er degré parcours enseignement français à l’étranger et Master MEEF mention 2nd degré parcours disciplinaire spécifique enseignement français à l’étranger, il existe 4 autres diplomations et certifications, dont le coût est à la charge de l’établissement avec une possibilité de solliciter son compte personnel de formation (CPF) en cas de reconversion professionnelle :

– Le Diplôme d’Université (DU) école inclusive (Du-EI), dont les objectifs généraux sont de soutenir le déploiement de l’école inclusive dans les établissements scolaires français à l’étranger grâce à la formation et de valoriser le travail des personnels du réseau AEFE dans ce domaine.

La situation de chaque établissement français à l’étranger dans son environnement national étant singulière, ce diplôme vise à former des personnes-ressources contribuant à définir et mettre en oeuvre localement le cadre adapté à une organisation scolaire inclusive telle que décrite par le code de l’éducation. Son coût est de 1 600 euros.

– Le Master Parcours EI «éducation et pratique inclusives», qui s’adresse à des enseignants du premier et du second degré ou à des personnels d’éducation et de direction exerçant dans le réseau de l’AEFE. Le coût de la formation est de 243 euros pour l’inscription en Master et de 250 euros de frais spécifiques.

– Le Parcours Pilotage des Organisations Scolaires et Educatives en France et à l’International (POSEFI) s’adresse quant à lui aux professionnels de l’encadrement éducatif en activité qui souhaitent conforter leurs compétences pour exercer des fonctions de pilotage stratégique et opérationnel d’un établissement public d’enseignement, en mettant l’accent sur l’exercice de ces fonctions à l’étranger. Cette formation est ouverte aux personnels de l’encadrement éducatif (personnels de direction, directeurs d’école, inspecteurs, etc.), aux enseignants, aux professionnels de l’éducation en activité, en France et à l’étranger, pour un coût de 350 euros par année.

– Le Parcours Management des Organisations Scolaires (M@dos), formation continue en e-learning, qui est un dispositif de formation universitaire sanctionné par un titre de Master. Il vise principalement un public de personnels d’encadrement de l’éducation (chefs d’établissement scolaire, inspecteurs…). Les frais pédagogiques s’élèvent à 3 500 euros.

Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Dans les établissements en gestion directe et conventionnés avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le nombre total de postes de détachés non pourvus à la rentrée 2023 s’élevait à 239.

Ces postes non pourvus ne peuvent être associés à une économie sur le budget de l’Agence. En effet, les prévisions budgétaires (budget initial, budgets rectificatifs) présentées au conseil d’administration de l’AEFE tiennent systématiquement compte d’un nombre de postes non pourvus à la rentrée.

Cela signifie que la prévision de postes non pourvus ne fait en aucun cas l’objet d’une inscription complète d’autorisations d’engagement/crédits de paiement sur l’enveloppe de personnel. Tel a été le cas pour la rentrée de l’année scolaire 2023/2024. Dès lors, l’Agence ne réalise pas d’économie si le nombre de postes non pourvus prévu sur le plan budgétaire se confirme.

Ces postes non pourvus font l’objet pour l’essentiel d’un recrutement de personnels de droit local ou d’attribution d’heures supplémentaires aux agents présents. Ces décisions d’organisation des services, prises par les chefs d’établissement, sont intégrées dans le fonctionnement de leurs établissements. En raison de l’absence de facturation de la participation à la rémunération des personnels détachés et résidents (PRRD) pour les postes non pourvus de détachés, il n’est pas prévu de compenser les établissements concernés dans le cas d’un recrutement palliatif de personnel de droit local.

Cybersécurité des établissements d’enseignement français à l’étranger

En 2018, afin d’évaluer la résistance aux cyberattaques des systèmes d’information de ses services déconcentrés, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a lancé un marché public dédié à la réalisation d’audits de cybersécurité et de tests d’intrusion au sein de chaque établissement en gestion directe (EGD) du réseau.

De novembre 2018 à mai 2019, la société Axians Cybersecurity, titulaire du marché et filiale de Vinci spécialisée dans le domaine de la cybersécurité, a réalisé des audits de site ainsi que des tests d’intrusion auprès des EGD du réseau.

A l’issue de ces audits, un rapport détaillé et un plan d’action de mise en conformité sécuritaire ont été fournis aux EGD audités. Sur la base de ces recommandations et du plan d’action transmis aux EGD, un nouvel audit a été mené par la cellule interne de l’AEFE, d’avril à octobre 2023. Il a permis d’évaluer le niveau de réalisation des recommandations formulées et de vérifier sur place l’effectivité des actions mises en oeuvre.

Depuis 2018, l’AEFE dispose par ailleurs de sa propre Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), déclinaison de la Politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) et a considérablement renforcé sa communication auprès des établissements du réseau en matière de cybersécurité, en enrichissant régulièrement la rubrique dédiée sur son intranet: note de gouvernance de la cybersécurité, fiche de déclaration d’incident, relais annuel de la campagne européenne du Cybermoi/s, kit de sensibilisation aux risques numériques publié par cybermalveillance.gouv.fr.

En outre, le Département des systèmes d’information de l’AEFE intervient spécifiquement sur le thème de la cybersécurité lors du séminaire des nouveaux partants dans le réseau qui se tient chaque année au mois de juillet. En 2023, certains établissements scolaires ont connu une vague importante d’alertes à la bombe, diffusées via les Espaces numériques de travail (ENT) ou des applications de gestion de vie scolaire.

En septembre 2023, l’AEFE a publié sur son intranet un article dédié au «piratage des comptes ENT et des logiciels de vie scolaire».

Cet article, actualisé en avril 2024, relaye la fiche virus «dérobeurs» (stealers), éditée par cybermalveillance.gouv.fr en partenariat avec la direction centrale de la police judiciaire (Police nationale) et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). On y trouve également l’affiche des «7 conseils pour lutter contre le piratage informatique» éditée par le MENJ.

L’ensemble de ces recommandations tient lieu de guide pratique à destination des chefs d’établissement pour prévenir la cybermalveillance et agir en cas d’attaque.

Concernant les appels d’offres lancés par les services centraux de l’AEFE, des clauses de sécurité détaillant les exigences souhaitées en matière de cybersécurité y sont systématiquement intégrées depuis 2020.

Bilan du label «établissement français à l’étranger en démarche de développement durable»

Le label «établissement français à l’étranger en démarche de développement durable» (EFE3D) a été créé en 2021 par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur sous tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Ce label vise à soutenir et à valoriser les actions liées au développement durable au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger. Après un an d’expérimentation, ce label a rencontré un franc succès puisque près de la moitié des 600 établissements homologués du réseau sont actuellement labellisés.

Les 3 niveaux de labellisation se déclinent ainsi :

– le niveau 1 repose sur l’engagement, c’est-à-dire la volonté de l’établissement de s’engager dans la démarche ;

– le niveau 2 repose sur l’approfondissement, c’est-à-dire, la mise en oeuvre d’une stratégie exigeante dans l’établissement. Les élèves sont acteurs du changement et les actions sont pérennisées ;

– le niveau 3 repose sur l’expertise, faisant de la démarche E3D partie intégrante du pilotage de l’établissement.

Pour l’année 2023-2024, 138 établissements sont labellisés au niveau 1, 114 au niveau 2 et 38 au niveau 3.

L’AEFE a constaté des progrès au sein des établissement une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable mais aussi une meilleure connaissance des Objectifs de développement durable (ODD) et une mobilisation plus importante des éco-délégués.

En outre, l’AEFE accompagne les établissements non labellisés afin qu’ils le deviennent. En effet, dans le cadre des actions de formation au sein des établissements, les formateurs aux enjeux du développement durable du 1er et du 2nd degrés accompagnent en présentiel et/ou à distance les établissements non labellisés. 120 établissements ont été accompagnés.

L’objectif de cet accompagnement est de structurer les actions «Enjeux du développement durable» (EDD) mises en oeuvre dans l’établissement. Toutes ces actions peuvent être coordonnées par un référent EDD d’établissement qui reçoit une formation (animation du groupe des éco- délégués).

L’AEFE apporte une aide financière pour la mise en oeuvre de ces actions, à travers l’action «Je m’engage, tu agis – tous et toutes responsables !».

Cette action vise à encourager les établissements et les zones à proposer des projets éducatifs et pédagogiques liés aux objectifs de développement durable. Elle a vocation à s’articuler avec une démarche de labellisation EFE3D présentée par l’établissement. Elle peut donner lieu à un soutien financier de l’Agence, à hauteur maximale de 50 % du budget prévu par l’établissement, par le biais des Instituts régionaux de formation.

Plusieurs catégories d’interlocuteurs EDD sont à distinguer pour remplir cette mission :

– le référent EDD de zone : chef d’établissement ou adjoint, il coordonne l’EDD au sein d’une zone ;

– les formateurs EDD (2 par zone) : formateurs de la zone qui interviennent dans le cadre des formations prévues au Plan régional de formation (PRF) de la zone ;

– le référent EDD d’établissement : personnel désigné par le chef d’établissement, il est en lien avec le référent EDD de zone et les formateurs EDD et reçoit régulièrement des informations : campagne de labellisation, projets et concours EDD, actualités des partenaires.

Enfin, s’agissant de la possibilité de mettre en avant les projets les plus méritants afin d’inspirer l’ensemble des établissements du réseau, les établissements labellisés ont la possibilité de participer au prix national de l’action éco-déléguée : il s’agit d’un prix récompensant l’action d’éco délégués dans leur établissement ou sur leur territoire.

Les projets lauréats sont diffusés sous forme de vidéos par l’AEFE. L’opérateur travaille également sur la publication d’un document sur la valorisation et la mise en place d’actions liées aux enjeux du développement durable dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et recensera les projets les plus remarquables.

Toutes ces précisions sont dues à des questionnements des sénatrices Samantha Cazebonne et Sophie Briante Guillemont qui représentent les Français de l’Etranger, les précisions viennent du ministère des Affaires Etrangères qui a la tutelle de l’AEFE.

Mise en forme TP, Gonfaron, 5 décembre 2024

Source : https://www.senat.fr/questions/jopdf/2024/2024-12-05_seq_20240046_0001_p000.pdf