Le #S2DÉ, contacté à plusieurs reprises à ce sujet ces dernières semaines, récapitule ci-dessous les différences entre le CLM et le CLD afin de permettre aux collègues concernés de faire le meilleur choix et d’avoir toutes les informations en cette période difficile de leur vie.
Les 2 différents types de congés possibles en cas de maladie non professionnelle (comme le cancer) correspondent chacun à une situation différente.
Ils sont indépendants les uns des autres et, à ce titre peuvent se suivre ou s’interrompre.
Les 2 congés spécifiques dont vous pouvez bénéficier avec un cancer, le CLM (Congé de Longue Maladie) et le CLD (Congé de Longue Durée), ouvrent droit, chacun d’eux, à une période de rémunération à plein traitement et à une période à demi-traitement.
Une combinaison de ces 2 congés est prévue afin de vous garantir une rémunération pendant 5 ans maximum : un plein traitement pendant 3 ans, et de 2 années à demi-traitement.
Les conditions d’attribution du CLM et du CLD
– Le CLM : il peut être accordé en cas de maladie nécessitant des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, comme le cancer par exemple. Votre médecin doit le préciser sur votre arrêt de travail pour justifier l’octroi du CLM.
Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans.
Depuis septembre 2024, lors de la 1ère année de votre CLM, vous percevez l’intégralité de votre traitement indiciaire et 33 % de votre régime indemnitaire et lors des 2e et 3e années, vous percevez 60 % de votre traitement indiciaire et de votre régime indemnitaire.
Vous percevrez donc l’intégralité de votre indemnité de résidence et de votre supplément familial de traitement, pendant toute la durée du congé ainsi que l’intégralité de votre nouvelle bonification indiciaire (NBI) pendant un an, puis 60 % de cette NBI les 2 années suivantes (attention : cela sera suspendu lorsque vous serez remplacé dans vos fonctions).
Vous pouvez le prendre en une seule fois ou de manière fractionnée, vous permettant ainsi d’allonger la période couverte par ce congé.
Le CLM part du jour où votre cancer est diagnostiqué. Si vous étiez en congé pour maladie «ordinaire » à ce moment-là, le congé qui suit le diagnostic est alors requalifié en CLM.
Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM au cours de votre carrière, y compris pour la même affection, à condition d’avoir repris vos fonctions pendant au moins un an. Le temps partiel thérapeutique est intégré dans le décompte du temps travaillé. En cas de fractionnement de votre CLM, l’appréciation de vos droits se fait sur une période de 4 ans, la durée de votre reprise du travail pouvant être discontinue.
Le CLD : seules 5 pathologies, dont le cancer, ouvrent droit au CLD.
Il est accordé pour 5 ans maximum : 3 années à plein traitement, dont la première année en CLM, et 2 années à demi-traitement. Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.
Vous ne pouvez en bénéficier qu’une seule fois au cours de votre carrière pour une même pathologie.
Attention : Le CLD est mal adapté aux maladies qui, comme le cancer, comprennent des périodes de rémission et de récidive, dans la mesure où, une fois la durée maximum épuisée, il ne peut être renouvelé.
| Quand le congé est accordé il démarre du début du congé ininterrompu, qui correspond à la constatation médicale de l’affection. La première année est toujours classée en CLM quelle que soit l’affection. C’est seulement quand les droits à plein traitement du congé longue maladie sont épuisés que l’option est faite par le fonctionnaire, dans le cas où la maladie peut ouvrir droit à un CLD soit pour prolongation en CLM, soit pour mise en CLD. La première année de CLM est donc, à posteriori, convertie en CLD et il reste alors deux ans de CLD à plein traitement à courir. |
| CLM | CLD |
| 1 an de salaire à taux plein (en intégralité) puis 2 ans à demi-traitement (moitié de salaire) | 3 ans de salaire à taux plein (en intégralité) puis 2 ans à demi-traitement (moitié de salaire) |
| Possibilité de bénéficier de plusieurs CLM pour la même pathologie si la reprise du travail est au minimum d’un an. | 1 seul CLD dans TOUTE sa carrière par pathologie. (Exemple : un PE qui aurait 2 affections cancéreuses différentes ne pourra bénéficier que d’un seul CLD durant TOUTE sa carrière) |
| Se reconstitue après un an de reprise du travail | En cas de rechute ou de nouvelle période, les périodes d’arrêts se déduisent des 5 ans |
Articulation entre le CLM et le CLD
Le premier des 2 congés à vous être attribué est toujours le CLM.
Au-delà de la première année à plein traitement en CLM, la prolongation se fait au titre d’un CLD afin de vous faire bénéficier de 2 années supplémentaires à plein traitement. Dans le décompte des 3 années de plein traitement qui vous sont garanties en cas de CLD, la première année en CLM est donc intégrée.
Dès lors que vous avez commencé à être indemnisé(e) en CLD, tout congé attribué par la suite pour la même affection relèvera de ce même CLD. Ce sera le cas si vous reprenez votre travail avant la fin de la durée maximale de votre CLD, et que vous deviez à nouveau vous arrêter pour le même motif. Vos droits n’étant pas épuisés, ils reprendront pour la durée restant due jusqu’au terme de 5 ans.
Mon poste ?
En CLM, vous restez titulaire de votre poste : dès la reprise du travail, vous êtes réintégré dans les fonctions que vous occupiez avant votre congé maladie.
En CLD, votre poste sera sans doute déclaré vacant : vous pouvez donc être immédiatement remplacé(e) dans vos fonctions notamment de directrice ou directeur d’école, sans que votre droit à réintégration soit affecté puisque vous êtes réintégré à un poste correspondant à votre grade puis affecté dès qu’un poste est vacant.
