Mise à jour le 7 janvier 2026 à 19h20 de cet article (voir à la fin).
Le mercredi 7 janvier 2026, la proposition de loi déposée le 31 juillet 2025 et qui vise « à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers » sera étudiée au Sénat en séance plénière.
Cette proposition a passé le 17 décembre 2025 sa première étape, celle de son étude en commission des Affaires Culturelles du Sénat où elle a été adoptée après une réécriture partielle.
L’article important est celui-ci
D’autres articles de cette PPL auraient des conséquences directes sur nos écoles car la création d’un corps d’AESH d’État limiterait le « turn‑over » et rendrait les équipes plus lisibles pour nos parents d’élèves. Une présence stabilisée favorise aussi la coordination avec les enseignants, les directeurs, le PIAL et les services médico‑sociaux.
Les communes resteraient dans cette proposition de loi responsables des bâtiments, mais avec de nouvelles obligations lors des constructions ou rénovations d’écoles. Une délibération des collectivités serait requise pour prévoir un espace dédié aux dispositifs d’inclusion et garantir l’accessibilité des locaux utilisée par les élèves accompagnés et les AESH.
Toutefois, la commission, au final, a donné un avis réservé avec les prétextes suivants :
L’essentiel de la proposition de loi est à retrouver ci-dessous
La proposition de loi à l’issue des travaux de la commission sénatoriale
Mise en forme, TP, Gonfaron, 30 décembre 2025
