Un amendement avait été déposé le 10 octobre 2023 dans le cadre des discussions budgétaires par Cécile RILHAC et d’autres députés pour permettre la décharge totale à partir de 10 classes dès l’année scolaire prochaine (12 aujourd’hui), ce qui impliquerait une dépense annuelle de 42 millions d’euros pour financer les ETP nécessaires à ce changement.
Malheureusement, cet amendement II-CF9 sur l’article 35 de la loi de finances 2024 n’a pas été soutenu lors de son passage en commission des finances jeudi dernier.
Alors pour que nos sénateurs disent oui et remettent cet amendement dans le projet de loi finances 2024, il faut “inonder” nos sénateurs de lettres demandant le retour de cet amendement.
Voici un modèle de courrier proposé :
Voici l’exposé des motifs des députés signataires de cet amendement : Mme Cécile Rilhac, Mme Stella Dupont, Mme Mireille Clapot, Mme Ingrid Dordain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Travert, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Joël Giraud, Mme Violette Spillebout, Mme Virginie Lanlo et M. Bertrand Sorre :
“Les directrices et directeurs d’école ont de nombreuses responsabilités, mais bénéficient parfois de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.
Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du pilotage pédagogique du projet d’école. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.
Grâce à la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école votée le 26 juin par l’Assemblée nationale, les décharges ont été amplifiées avec une refonte du calcul prenant en compte les spécificités des écoles et non plus en prenant le seul critère du nombre de classe. Toutefois, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.
Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).
Pour ce faire, cet amendement :
– flèche 42 millions d’euros en AE et CP vers l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
– réduit de 42 millions euros en AE et CP l’action « Fonctionnement des établissements » du
programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».”
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION_FIN/CF9.pdf
Pour trouver votre sénatrice ou votre sénateur : https://www.senat.fr/vos-senateurs.html
Merci au collègue directeur Clément Zekatek pour l’info, Mise en forme de TP, Gonfaron, 2 novembre 2023
