Une question sur la différence de traitement salarial entre les Professeurs des Ecoles et les collègues toujours Instituteurs en 2024 a été posée le 20 février dernier par le député Hadrien CLOUET de la Haute-Garonne. Il s’inquiète avec justesse de cette différence qui se répercutera de facto sur le montant de la pension de retraite.

Voici sa question posée à Nicole BELLOUBET.

“M. Hadrien Clouet appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des instituteurs exclus du corps des professeurs des écoles à sa création en 1991.

En 1989, le ministre de l’éducation nationale Lionel Jospin supprime les écoles normales, qui formaient jusqu’alors des instituteurs classés agents de catégorie B et crée les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) qui forment désormais des professeurs des écoles classés agents de catégorie A.

Les instituteurs ne sont pourtant pas intégrés au corps des professeurs des écoles. Les instituteurs et les professeurs des écoles exercent le même métier, accomplissent les mêmes missions, délivrent le même enseignement et sont confrontés aux mêmes problématiques.

Seule distinction entre eux, la rémunération : les instituteurs perçoivent chaque année en moyenne 8 500 euros de moins que leurs homologues professeurs des écoles.

Cet écart a une conséquence immédiate lors de la liquidation de leurs droits à partir à la retraite, qui aboutit à des pensions plus faibles.

Pour changer de corps, les instituteurs disposent de l’option du concours interne pour intégrer le corps des professeurs des écoles. Mais, comme tout concours, celui-ci est limité en nombre de places, interdisant une intégration totale.

Par ailleurs, tous les instituteurs ne sont pas sur un pied d’égalité pour s’y inscrire, le passer et l’obtenir au même titre que leurs concurrents souvent plus jeunes, pour des raisons de contraintes familiales, personnelles, de santé.

Le caractère vexatoire de cette exigence de concours interpelle pour des professionnels déjà en exercice sur le poste auquel conduit le concours.

Ainsi, si un nombre conséquent d’instituteurs est parvenu à intégrer le corps des professeurs des écoles, d’autres appartiennent encore au corps des instituteurs. Ils ont donc été moindrement rémunérés que leurs homologues toutes les années durant lesquelles ils appartenaient encore au corps des instituteurs.

Par souci de justice et d’égalité professionnelle, M. le député demande à Mme la ministre comment elle compte mettre fin à cette asymétrie.

Il souhaite savoir si elle intégrera l’ensemble des instituteurs au corps de professeurs des écoles, afin qu’ils soient rémunérés à hauteur de leur travail effectif, si elle reconstituera leur carrière, afin qu’ils bénéficient de pensions de retraites équivalentes et, enfin, si elle indemnisera le préjudice subi par la différence salariale entre instituteurs et professeurs des écoles sur la durée.

Source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-15422QE.htm