Composition
Le conseil d’école réunit les représentants de la communauté éducative. Il est composé des membres suivants :
- Le directeur de l’école, président
- Deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant
- Les enseignants de l’école et les brigades exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
- Un des enseignants du RASED intervenant dans l’école choisi en conseil des maîtres
- Les représentants élus des parents d’élèves RPE en nombre égal à celui des classes de l’école. Un parent d’élève titulaire absent peut-être remplacé par un parent suppléant appartenant à la même liste
- Le Délégué Départemental de l’Education Nationale DDEN chargé de visiter l’école (de moins en moins)
- Peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :
- Les autres personnels du RASED ainsi que les médecins et infirmiers scolaires, les assistants de service social et les ATSEM ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.
- Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine EILE, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.
- Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
- Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège donc valablement jusqu’au renouvellement de ses membres en octobre de l’année scolaire suivante.
Un émargement (ou une mention sur le PV) sera fait des personnes présentes, excusées et absentes.
Périodicité
Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et la 1ère fois obligatoirement dans les 30 jours suivant la proclamation des résultats des élections.
Attention : Les dates et heures de réunion doivent être compatibles avec les contraintes horaires et matérielles des représentants des parents d’élèves RPE élus.
Le directeur de l’école arrête la date et l’horaire du premier Conseil d’école en plein accord avec les Représentants des Parents d’Elèves élus.
Peuvent s’ajouter des conseils d’école extraordinaires à l’initiative du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
Attributions
Le conseil d’école est l’instance principale de l’école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.
Il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire
Le conseil d’Ecole :
- Vote le règlement intérieur
- Fixe le mode des élections (après consultation des RPE) au prochain conseil d’école (urne, correspondance, voie électronique…)
- Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire et de manière régulière devra donner son avis ou le renouveler (semaine dérogatoire de 4 jours ou semaine de 4,5 jours)
- Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement
- L’utilisation des moyens alloués à l’école
- Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés
- Les activités périscolaires
- La restauration scolaire (dans certaines communes, l’économe en charge de la cantine pourra être invité au conseil d’école)
- L’hygiène scolaire
- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
- Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
- Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
- En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école.
- Donne son accord :
- Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
- Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.
- Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
- Reçoit une information sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers
- L’organisation des aides spécialisées.
Ordre du jour et invitations
Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Ensuite, il adresse les convocations et l’ordre du jour officiel au moins 8 jours avant la date de chaque réunion aux membres du conseil.
Les membres du conseil d’école devront adresser au président, au moins avant la date fixée par l’invitation, les questions qu’ils souhaitent voir mises à l’ordre du jour.
Prises de parole
Le directeur de l’école préside la séance et veille à l’équilibre des temps de parole.
Précisions : la demande de parole est sollicitée et elle est attribuée par le président. Pour la dignité et la clarté des débats, l’expression de chacun est écoutée par tous. Les membres en présence se doivent respect et courtoisie.
Le conseil d’école n’a ni vocation ni compétence à émettre un avis et à prendre position sur les choix politiques nationaux ou locaux, à contester des décisions réglementaires, réformes, aménagements nationaux, départementaux ou municipaux.
Les cas particuliers et les remises en causes personnelles ne peuvent être abordés. Le conseil d’école n’est ni un lieu d’examen de cas particuliers ni un lieu de polémique ou de règlement de comptes, ni encore de transgressions au principe de neutralité de l’école.
Si ces règles ne sont pas respectées, le conseil peut être interrompu par le président.
Délibérations
Sur les questions qui doivent être votées, le vote à main levée est le mode de suffrage courant.
Précisions : A titre exceptionnel, le vote à bulletin secret peut être requis à la demande de l’un des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Participent aux votent avec une voix par personne :
- Le directeur de l’école
- Les 2 élus de la municipalité
- Les enseignants de l’école et les brigades exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
- Le membre du RASED intervenant dans l’école
- Les représentants des parents d’élèves élus, titulaires ou suppléants remplaçant des titulaires, en nombre égal ou inférieur à celui des classes de l’école
- Le DDEN.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves qui assistent aux séances du conseil sans remplacer un titulaire ne peuvent voter.
Le vote par procuration n’est pas accepté. Aucun quorum n’est fixé.
En fin d’année scolaire, un bilan sur toutes les questions abordées sera établi par le directeur à l’intention des membres.
Rédaction et diffusion du procès-verbal
Afin d’établir le procès-verbal PV du conseil d’école, le président sollicite ou choisit un secrétaire de séance. Dans les 15 jours suivant le conseil, le président et le secrétaire en établissent et signent le procès-verbal. Le PV est consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
Un exemplaire est affiché dans un lieu consultable par tous les parents dans l’enceinte de l’école. Un exemplaire est adressé à l’IEN selon des modalités différentes d’une circonscription à une autre. Un exemplaire est enfin adressé au maire.
Source 1 : le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 qui détaille la composition, le fonctionnement, les compétences du conseil d’école, les modalités de convocation, le procès-verbal, etc.
Source 2 : les dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires en vigueur à ce jour.
Source 3 : le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école qui modifie et précise les missions des directeurs d’école, y compris leur rôle vis-à-vis du conseil d’école.
Source 4 : GDDE 77
Proposition de RI à modifier (sous word)
