De plus en plus d’élèves apportent des objets connectés dans nos écoles (téléphones, montres, AirTag…) sous des prétextes plus ou moins valables.
On vous propose ici un paragraphe à insérer dans votre Règlement Intérieur RI sur ce sujet puis un résumé du texte officiel.
Exemple d’article à insérer dans le RI (Service juridique du Rectorat de Nice)
« Afin de garantir un environnement scolaire sécurisé et propice aux apprentissages, l’utilisation d’objets connectés et de dispositifs de géolocalisation (tels que les montres connectées, traceurs GPS, AirTags, balises Bluetooth, etc.) est strictement interdite au sein de l’établissement pour les motifs suivants :
- Protection de la vie privée : Ces dispositifs peuvent collecter ou transmettre des données personnelles sans contrôle, portant atteinte à la confidentialité des élèves et du personnel.
- Préservation du climat scolaire : L’utilisation d’objets connectés peut perturber l’attention des élèves et nuire au bon déroulement des activités pédagogiques.
- Risque de détournement : La présence de traceurs GPS expose les enfants à des risques de surveillance non consentie ou de mauvaise utilisation par des tiers.
Tout objet connecté ou traceur GPS découvert dans l’enceinte de l’école sera immédiatement confisqué et restitué aux parents ou responsables légaux. Cependant en cas de récidive, le dispositif découvert ne sera restitué qu’en fin d’année scolaire. »
Résumé du texte officiel
Ce résumé est conçu pour clarifier le cadre réglementaire de l’utilisation des téléphones portables et la politique de « pause numérique ».
I. Le cadre légal et l’interdiction du téléphone portable à l’école
A. Principe de l’interdiction légalement établie : L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (y compris les montres connectées et les tablettes) est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges. Cette interdiction s’appuie sur l’article L. 511-5 du Code de l’éducation (voir ci-dessous).
B. Objectifs de la mesure : L’interdiction vise à améliorer le climat scolaire et les apprentissages. L’utilisation des téléphones peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Elle est également à l’origine d’incivilités, de perturbations, de convoitise, de racket, et peut servir de vecteur au cyberharcèlement ou à l’accès à des images violentes.
C. Application pratique et étendue
- Détention vs utilisation : Le texte interdit l’utilisation des téléphones mobiles, mais n’empêche pas leur détention par les élèves, à condition qu’ils soient éteints et rangés.
- Activités pédagogiques extérieures : La mesure s’applique à toutes les activités liées à l’enseignement, y compris celles qui ont lieu en dehors de l’enceinte des établissements (sorties culturelles, voyages scolaires, activités sportives, etc.).
D. Rôle du RI (Écoles) : Il appartient à chaque établissement de déterminer les modalités pratiques pour assurer le respect de la loi. Dans les écoles, le directeur ajuste le RI et le soumet au vote du conseil d’école.
Le RI doit désormais intégrer :
- L’interdiction des téléphones mobiles.
- La charte relative aux usages des technologies de l’information et de la communication.
- La mention des situations d’urgence permettant à un élève, via un adulte, d’utiliser son portable dans un lieu défini.
II. Exceptions et usages pédagogiques
A. Exceptions légales : La loi prévoit des exceptions pour :
- Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant qui sont autorisés à utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (par exemple, un appareil pour la gestion du taux de glycémie).
B. Usages pédagogiques : La loi autorise désormais l’utilisation des téléphones mobiles à des fins pédagogiques, à condition que cet usage soit :
- Expressément autorisé par le RI.
- Encadré par un membre de la communauté éducative.
III. Gestion des manquements et réponse aux infractions
Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation non autorisée. Les modalités de cette réponse sont définies dans le règlement intérieur.
A. Formes de réponses possibles : La réponse peut prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, etc.).
B. Confiscation de l’appareil : La loi autorise désormais la confiscation de l’appareil.
- Durée de la confiscation : La confiscation ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d’enseignement de la journée.
- Restitution : Tout téléphone confisqué doit être restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux.
C. Cas d’urgence En cas de besoin urgent pour un élève de joindre sa famille (urgence médicale ou sortie anticipée), le directeur doit rappeler les modalités de contact et prévoir, si nécessaire dans le RI, les lieux et modalités pour passer ces appels avec un téléphone mobile.
IV. La politique de numérique raisonné
L’interdiction du portable s’inscrit dans une perspective de numérique raisonné à l’École, au collège et au lycée. Bien que les outils numériques puissent être des supports pédagogiques utiles, une utilisation inappropriée ou prolongée des écrans peut avoir des effets néfastes sur la santé, la concentration, l’esprit critique et la socialisation des jeunes.
Les mesures en faveur d’un numérique raisonné reposent sur 4 volets :
- La formation des élèves à un usage raisonné des outils numériques
- L’accompagnement des familles
- La suspension des mises à jour dans les ENT et logiciels de vie scolaire le soir et en fin de semaine (bien que ces plages horaires puissent être adaptées par les directeurs)
- La généralisation du dispositif « Portable en pause » (cette généralisation est spécifiquement prévue pour les collèges dès la rentrée 2025).
Il est essentiel de sensibiliser les élèves aux enjeux de la cybersécurité dès l’école pour en faire des citoyens responsables.
Sources : Education nationale et Rectorat de Nice
Idée de Florence COMTE et mise en forme Thierry PAJOT, 12 octobre 2025
