RETRAITE : MODE D’EMPLOI (Cas général *)

Pour bien comprendre notre système de pension, il faut garder en mémoire qu’il repose sur 2 paramètres indépendants :

1/ QUAND ou l’ « âge d’ouverture des droits »

A condition d’avoir cotisé au moins 2 ans, tout fonctionnaire a droit a une pension.

C’est la date de naissance qui détermine la date à partir de laquelle on peut toucher sa pension.

Le tableau ci-dessous résume la situation suite à la suspension de la réforme des retraites de 2023 qui ne sera applicable toutefois qu’à partir de septembre 2026.

Si la réforme reprend, l’âge d’ouverture des droits sera à terme de 64 ans pour les générations nées à partir de 1969.

Date de naissance	Age d’ouverture des droits
1962	62 ans 6 mois
1963	62 ans 9 mois
1964	62 ans 9 mois
du 1er janvier au 31 mars 1965	62 ans 9 mois
du 1er avril au 31 décembre 1965	63 ans
1966	63 ans 3 mois
1967	63 ans 6 mois
1968	63 ans 9 mois
1969 et après	64 ans

2/ COMBIEN ou la « durée d’assurance »

Celle-ci permet de calculer l’éventuelle décôte (ou surcôte) et par conséquent le pourcentage du dernier traitement indiciaire (indice PE + Bonification direction) perçu depuis au moins 6 mois qui permettra de calculer votre pension.

A noter que la NBI est comptabilisée séparément pour la retraite.

Un nombre de trimestres à atteindre est fixé en fonction de votre année de naissance pour obtenir une pension au taux maximal de 75% (voir tableau ci-dessous).

Si votre nombre de trimestres cotisés ou validés (toute fraction de trimestre supérieure ou égale à 45 jours compte pour 1 trimestre) est inférieur à celui-ci, cela entraîne une décôte de 1,25% par trimestre manquant plafonnée à 25%.

Si il est supérieur, vous aurez droit sur le même principe à une surcôte qui s’ajoutera à votre pension au taux maximal.

A noter que la décote s’annule automatiquement à 67 ans pour tous.

Pour la durée d’assurance, le travail à temps partiel équivaut à un temps plein mais le calcul de la pension se base sur le nombre réel de trimestres cotisés ou validés.

Date de naissance	Nombre de trimestres pour le taux maxi
1962	169
1963	170
1964	170
du 1er janvier au 31 mars 1965	170
du 1er avril au 31 décembre 1965	171
1966	172
1967	172
1968	172
1969 et après	172

EXEMPLE CHIFFRÉ :

Paul est né le 1er février 1964, il est au 5ème échelon de la Classe Exceptionnelle 3ème chevron. Directeur d’une école de 12 classes, il perçoit un traitement indiciaire de : 977 + 40 = 1 017 points x 4,92€ = 5 003 € bruts mensuels.

Il a cotisé durant 41 ans soit 164 trimestres et souhaite partir en retraite dès que possible.

Son âge d’ouverture des droits est de 62 ans et 9 mois, il peut donc partir dès le 1er novembre 2026.

Sa durée d’assurance étant de 170 trimestres, son taux normal de pension serait de 164/170 x 75% = 72,35%. Mais comme il lui manque 6 trimestres, il subit une décote de 6 x 1,25 = 7,5%

Au final, son taux sera de : 72,35% x (100% – 7,5%) = 66,92% du dernier traitement et sa pension de 5 003 x 66,92% = 3 348 € bruts mensuels

Si il avait atteint sa durée d’assurance (170 trimestres), sa pension serait de : 5 003 x 75% = 3 752 € bruts mensuels.

Dans les mêmes conditions, si Paul avait travaillé 3 ans à mi-temps (et 38 à plein temps) son nombre de trimestres cotisés serait de : (38 x 4) + (3 x 0,5 x 4) = 152 + 6 = 158

Et son taux de 158/170 x 75% = 69,70 x (100 – 7,5) = 64,47% d’où une pension de : 5 003 x 64,47%= 3 225 € bruts mensuels.

* Par « cas général », on entend personnel de catégorie « sédentaire » ayant fait carrière uniquement dans la Fonction publique, hors majorations et bonifications pour enfant, carrières longues , catégorie active, handicap,…