Victoire au Sénat !

C’est fait ! Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité en faveur de l’amendement demandant la décharge totale d’enseignement dès 10 classes.

On vous propose ici l’amendement voté et les débats tenus dans l’hémicycle en intégralité.

Voici déjà cet amendement :

« Les directrices et directeurs d’école ont de nombreuses responsabilités mais bénéficient parfois de trop peu de temps de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées. Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du pilotage pédagogique du projet d’école. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.

Grâce à la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école votée le 26 juin par l’Assemblée nationale, les décharges ont été amplifiées avec une refonte du calcul prenant en compte les spécificités des écoles et non plus en prenant le seul critère du nombre de classes. Toutefois, un certain nombre de directrices et directeurs d’école ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).« 

Voici les débats au sein du Sénat lors de cette discussion autour de cet amendement de ce vendredi 1er décembre in extenso :

Mme la présidente.  – Amendement n°II-66 rectifié sexies, présenté par M. Pillefer, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Bleunven, Cambier et S. Demilly, Mmes Gatel, Guidez, Perrot, O. Richard, Romagny et Sollogoub et MM. Vanlerenberghe et L. Hervé.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	–	+	–
Enseignement scolaire public du premier degrédont titre 2	42 000 000		42 000 000
Enseignement scolaire public du second degrédont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrésdont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationaledont titre 2		42 000 000		42 000 000
Enseignement technique agricoledont titre 2
TOTAL	42 000 000	42 000 000	42 000 000	42 000 000
SOLDE	0		0

Mme Annick Billon.  – M. Pillefer voulait garantir la décharge à temps plein des directeurs d’école de dix classes. Ils ont besoin de temps pour se former, pour mettre en place les différents outils, pour lutter contre le harcèlement scolaire… 

Mme la présidente.  – Amendement identique n°II-159 rectifié, présenté par M. Brisson.

M. Max Brisson.  – Quelque 47 cosignataires s’étaient joints à moi pour défendre cet amendement, mais une erreur de manipulation fait qu’ils n’apparaissent pas. En particulier, Jean-Baptiste Blanc et Alexandra Borchio Fontimp ont corédigé l’amendement.

Malgré la loi Rilhac, les décrets ne répondent pas au besoin de décharge des directeurs. Il faut aller plus loin pour leur donner les moyens du pilotage de l’école.

Mme la présidente.  – Amendement n°II-90, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	–	+	–
Enseignement scolaire public du premier degrédont titre 2	42 000 000		42 000 000
Enseignement scolaire public du second degrédont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrésdont titre 2		42 000 000		42 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationaledont titre 2
Enseignement technique agricoledont titre 2
TOTAL	42 000 000	42 000 000	42 000 000	42 000 000
SOLDE	0		0

Mme Monique de Marco.  – Sans ignorer les renforcements des dernières années, il faut étendre les décharges à temps plein.

L’amendement n°II-185 rectifié n’est pas défendu.

Mme la présidente.  – Amendement identique n°II-228, présenté par Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. Adel Ziane.  – Nous voulons, en plus de cette décharge à temps plein, financer des heures supplémentaires de décharge pour les directeurs accueillant des élèves en situation de handicap. Ils sont de véritables couteaux suisses !

L’amendement n°II-406 rectifié n’est pas défendu.

Mme la présidente.  – Amendement identique n°II-432 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet et Laouedj, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.

M. Christian Bilhac.  – Défendu.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial.  – Avis défavorable, pour des raisons de coût. Les deux premiers amendements augmentent la décharge des directeurs d’écoles d’au moins trois classes – ils coûtent 60 millions d’euros – et les autres proposent une décharge totale dans les écoles d’au moins dix classes – ils coûtent 42 millions d’euros.

Le métier est difficile, mais il y a des améliorations : décharge totale à partir de douze classes, puis partielle selon les effectifs ; dans les écoles à une classe, c’est six jours par an. La loi Rilhac a amélioré les choses, mais il faut un nouveau statut de directeur d’école.

M. Gabriel Attal, ministre.  – Je salue l’engagement des directeurs d’école. La loi Rilhac a amélioré les choses et les directeurs ont 15 % de décharge en plus, l’équivalent de 15 000 ETP. Il faut simplifier les formalités administratives, chantier que j’ai proposé aux organisations syndicales.

Mme Marie-Pierre Monier.  – J’appelle mes collègues à voter ces amendements transpartisans. Les directeurs jouent un rôle essentiel auprès des parents d’élèves et des élus. Comme nous, vous connaissez les remontées du terrain. 

M. Daniel Salmon.  – Des efforts ont été faits ces dernières années, mais on part de tellement loin qu’il en faudra encore. Les directeurs sont épuisés, à cause de leur rôle d’interface entre les mairies, l’éducation nationale et les parents d’élèves et de la multiplication des enquêtes.

Entendez leur demande et accompagnez-les, notamment dans les petites écoles : la charge n’est pas proportionnelle au nombre de classes.

M. Max Brisson.  – Si le ministre pouvait diligenter moins d’enquêtes et de circulaires, ce serait déjà formidable, et vous marqueriez votre passage à la rue de Grenelle ! (Sourires)

Une école de dix classes, c’est de 200 à 250 élèves. Son directeur continue d’enseigner. Un collège de 200 élèves, c’est un principal, un CPE, et un gestionnaire ! Il faut aller plus loin que la loi Rilhac. Votez ces amendements.

M. Gérard Lahellec.  – Ce sujet est complexe. Les directeurs d’école sont dans une situation de tension permanente, je n’y reviens pas. Mais ils ont aussi une exigence pédagogique au sein d’une équipe pédagogique. Il faut renforcer leur rôle de direction en les libérant mieux, par exemple avec des assistants de direction, sans dénaturer le métier. Ils animent avant tout une équipe d’éducation.

Mme Colombe Brossel.  – Six jours sont prévus, mais sans remplaçant, ils ne peuvent être pris. Nous devons avancer.

Mme Annick Billon.  – Ces amendements sont transpartisans. Malgré des avancées réelles, on connaît le déficit d’attractivité du métier d’enseignant.

M. Max Brisson.  – Tout à fait !

Mme Annick Billon.  – Une école de 250 élèves, c’est autant de familles à gérer, voire plus avec l’augmentation du nombre de familles monoparentales. J’invite mes collègues à voter ces amendements.

M. Christian Bilhac.  – Je partage cet avis sur la lourde charge de travail des directeurs d’école. Ils travaillent le mercredi, le week-end, pour remplir des paperasses et des enquêtes. Cela n’a jamais fait monter le niveau des élèves !

MM. Max Brisson et Michel Savin.  – Très bien !

Les amendements identiques n^osII-66 rectifié sexies et II-159 rectifié sont adoptés.

Les amendements identiques n^osII-90, II-228 et II-432 rectifié n’ont plus d’objet. »

Mise en forme de TP, Gonfaron, 1er décembre 2023

Source : https://www.senat.fr/cra/s20231201/s20231201_1.html#par_312