SI vous ne souhaitez pas lire en intégralité les 120 pages du rapport sur l’enseignement primaire de la Cour des Comptes, voici uniquement les lignes concernant notre statut.
Certaines lignes semblent avoir été écrites par le S2DÉ…
Le statut, le rôle et les missions des directeurs d’école
« Le statut, le rôle et les missions des directeurs d’école constituent un thème récurrent des travaux relatifs au système éducatif.
Deux conceptions coexistent : le directeur est soit un « primus inter pares », c’est-à-dire un enseignant n’ayant qu’une simple prééminence sur ses collègues, soit il bénéficie d’une forme plus ou moins explicite d’autorité et de capacité de gouvernance vis-à-vis de l’équipe éducative.
Cette ambiguïté de positionnement s’explique par l’absence d’un statut de « personnel de direction » que la loi du 21 décembre 2021, dite loi Rilhac, n’a pas entièrement corrigée. En effet, bien que l’article premier prévoie que le directeur d’école « dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées », dans les faits, les situations s’avèrent beaucoup plus complexes et illustrent la nécessité de clarifier les fonctions de direction dans le premier degré.
Le décret d’application du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école ne fait plus mention d’autorité « fonctionnelle » mais rappelle que le directeur « a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ».
Cette absence de statut limite les actions du directeur en matière de pilotage, tant sur le volet des ressources humaines, que sur le volet budgétaire.
Créer un statut de directeur permettrait de clarifier le positionnement de ce dernier vis-à-vis de l’équipe pédagogique, de lui donner les leviers nécessaires pour piloter le projet d’établissement ou encore de renforcer son rôle auprès des partenaires extérieurs (par exemple, lors d’instances de pilotage de dispositifs éducatifs).
Un autre aspect réside dans la répartition des tâches des directeurs qui, bien souvent, s’estiment insuffisamment accompagnés. À la différence de l’enseignement privé sous contrat, pour les établissements les plus importants, il n’existe pas, dans les écoles publiques, de fonction d’adjoint au directeur ou au chargé d’école (directeur d’une école à classe unique).
L’enquête a relevé un sentiment de solitude parfois accru par l’isolement géographique de certaines écoles dans lesquelles le directeur d’école est parfois le seul adulte présent sur site pendant plusieurs heures d’affilée.
Enfin, devant la multitude et la diversité des tâches quotidiennes, liées par exemple, à la sécurité des locaux, les directeurs rencontrés ont fréquemment mis en avant l’insuffisance du temps qu’ils peuvent réellement consacrer à l’animation pédagogique des équipes éducatives.
La comparaison avec le statut des chefs d’établissements dans les écoles privées sous contrat permet d’envisager des marges d’évolution dans les missions dévolues au directeur d’école.
À titre d’exemple, accorder un rôle plus important aux directeurs d’école en matière d’identification des besoins et de conduite des formations du corps enseignant allègerait la charge de travail des IEN dans ce domaine et permettrait à ces derniers de se concentrer sur leur cœur de métier qu’est l’animation de la communauté pédagogique et l’évaluation.
De plus, la production systématique d’une lettre de mission pour chaque directeur d’école nouvellement affecté permettrait de rappeler les objectifs identifiés par les évaluations externes et internes pour améliorer le pilotage de l’école.
Il existe plusieurs pistes d’évolution du statut :
- la création d’un corps spécifique des directeurs d’école (ces derniers appartenant actuellement au corps des professeurs des écoles) ;
- le détachement dans le corps des « personnels de direction » (cette hypothèse supposant de faire des écoles des établissements publics, sur le même modèle que les collèges) ;
- la création d’un corps commun de direction d’écoles et d’EPLE ;
- la nomination sur un emploi fonctionnel ou la création d’un grade à accès fonctionnel.
Cette réflexion ne peut être détachée du pilotage des écoles et de leur regroupement pédagogique : 18 % des écoles comprennent seulement 2 classes ou moins.
Si la grande diversité des écoles rend difficile, en l’état, d’envisager une évolution unique vers un statut d’établissement public homogène, il apparait pertinent de mener à bien la réforme du statut des directeurs en liaison avec le regroupement des sites.
Ces 2 aspects leur permettrait d’améliorer le pilotage des établissements, en assurant un suivi du projet pédagogique et des recommandations issues du conseil d’évaluation de l’école.
De la gouvernance des écoles
Toute évolution sur le rôle et le statut de directeur doit s’accompagner d’une réflexion préalable sur le pilotage souhaitée pour les écoles.
En effet, la grande variété des positionnement individuels, entre un directeur d’école « manager » et un directeur d’école « enseignant avant tout », s’explique en grande partie par la taille des écoles, et, par conséquent, par le système de décharges appliqué.
De fait, le rôle effectif des directeurs dépend étroitement du temps qu’ils peuvent consacrer à leurs fonctions managériales, compte tenu de leurs activités d’enseignement. Ce temps résulte, tout d’abord, du régime juridique des décharges de services qui, dans le dispositif actuel, découle du nombre de classes de l’école concernée.
Une des principales critiques à l’égard de ce régime réside dans les effets de seuils qu’il induit : ainsi, il suffit de la fermeture d’une classe – situation de plus en plus fréquente – pour que le directeur voie sa décharge diminuée, voire supprimée.
Cette rigidité tend à ne pas prendre en compte les spécificités des publics scolaires accueillis qui font, que pour un même nombre de classes, les enjeux de direction des écoles sont largement différents d’un site à l’autre.
Ce système ne peut donc perdurer en l’état et constitue un des freins majeurs à l’évolution du système scolaire et à la mise en œuvre de solutions plus en adéquation avec les besoins des élèves.
L’évolution du statut du directeur doit nécessairement être menée en parallèle avec une réflexion sur la gouvernance des écoles.
Une solution intermédiaire entre un statut d’établissement public local, difficile à mettre en œuvre en l’état compte tenu de la très grande diversité de l’organisation scolaire, et la pratique actuelle de décharges plus ou moins complètes, passe nécessairement par une gouvernance partagée entre plusieurs écoles à l’image des regroupements pédagogiques intercommunaux RPI.
Seuls ces regroupements permettraient, à terme de généraliser la fonction de directeur d’école à temps complet.
L’opportunité de créer un statut d’établissement public d’enseignement local ne pourra donc être envisagée qu’à l’issue de cette phase de regroupement qui permet de refondre la gouvernance des écoles et, à terme, de mieux associer l’ensemble des partenaires autour d’un projet prenant en compte les spécificités locales. »
Pour le #S2DÉ, le message est limpide suite à ce rapport…
Le rapport in extenso
