Suite à notre réunion vendredi 22 mars avec notamment la responsable du pôle éducation de l’Association des Maires de France qui regroupe 98% des maires et 75% des présidents d’intercommunalités (chiffres donnés lors de l’échange), il a été indiqué qu’en novembre dernier lors du congrès des maires Porte de Versailles une Charte d’engagement ATSEM, précédemment élaborée, avait été signée. Elle sera déployée au fur et à mesure dans les communes.
Les ATSEM, leurs nominations, leurs formations (parfois inexistantes) étaient en effet de votre part une forte demande d’explications avec l’AMF ; ce sujet fut donc vendredi un des thèmes principaux de dialogue avec les représentants de l’AMF avec les conflits direction d’école – élus.
Cette charte d’engagement rappelle en préambule l’obligation de présence d’un ATSEM dans chaque école maternelle avec une nécessité que chaque classe qui la compose bénéficie d’une présence d’ATSEM (…).
Cette charte dans son article premier reconnait l’autorité fonctionnelle durant le temps scolaire du directeur d’école (la pause méridienne est-elle dans le temps scolaire ?).
Son article 2 rappelle la nécessité d’une fiche de poste créée en y associant pour son écriture le directeur d’école.
Il est indiqué également dans cet article que le directeur d’école apprécie le travail des ATSEM et transmet cette appréciation à la collectivité qui emploie l’Agent. Cela se fait annuellement déjà dans de nombreuses communes via un tableau explicatif donné à l’avance avec des items à apprécier et à valider.
Il y est clairement indiqué toutes leurs participations à la vie de l’école y compris leur présence lors des conseils d’école dès lors qu’un sujet les concerne.
Nous vous proposons donc de demander à votre élu si cette charte d’engagement est bien connue de lui et si elle est déjà en application. Elle peut d’ailleurs servir de base à une discussion pour établir une charte qui tiendra compte de vos spécificités locales.
Voici le communiqué de presse à l’occasion de cette signature multipartites.
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Voici la charte actée.
Mise en forme, TP, 24 mars 2024, Gonfaron
