A la rentrée prochaine, le lundi 4 septembre 2023, les décrets manquants de la loi créant la fonction de directrice et directeur d’école seront tous en place.
Le Ministère de l’Éducation Nationale l’a confirmé par écrit au cours de la semaine écoulée.
Alors quels décrets ?
Non pas ceux qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’une publication comme le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école et le décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école.
Non pas celui sur les PPMS où les directeurs sont (normalement) déjà déchargés de son établissement et de sa validation car, pour les nouveaux PPMS, ils sont, depuis la loi RILHAC, désormais confiés conjointement à la DSDEN et à la collectivité en charge de l’école.
Les directeurs d’école restent toutefois responsables de sa mise en oeuvre en particulier l’organisation des exercices et seront consultés sur les documents préparatoires aux futurs PPMS.
Mais quels décrets sont-ils donc manquants à ce jour ?
ll manque tout d’abord le décret sur l’avancement accéléré qui va permettre un gain financier dans le cadre d’un changement d’échelon plus rapide de 3 mois par année de direction (15 mois validés au lieu de 12) mais toutefois sans aucune rétroactivité…
Il manque également celui sur les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et surtout enfin celui relatif aux missions de directeur et directrice d’école, la fameuse autorité fonctionnelle, dont les dispositions seront intégrées dans le code de l’éducation.
Le Ministère a précisé que l’entrée en vigueur des 3 décrets manquants sera bien effective à la rentrée scolaire 2023… tic-tac tic-tac.
Nous sommes le 25 juin 2023 et toujours rien au JO…
Notre syndicat sera reçu en audience au ministère avec le SNE-CSEN en septembre prochain et nous veillerons à l’application pleine et entière de toute la loi RILHAC.
Voici en détail la réponse (toujours la même) faite aux sénateurs Olivier RIETMANN, Max BRISSON et Cédric PERRIN qui s’inquiétaient de la non parution des 3 décrets…
TP, Gonfaron, 25 juin 2023
