Mise à jour du 9 novembre 2025 Nouvelle synthèse à compléter (merci à la collègue pour cet envoi) pour faire le bilan par classe et par école des grilles.
Depuis 2023, à l’occasion de la journée NON AU HARCELEMENT NAH (6 novembre pour cette année), les élèves du CE2 à la Terminale (du Public) remplissent un questionnaire.
La nouveauté de cette année est la fin possible de l’anonymat afin de repérer plus facilement les élèves susceptibles d’être harcelés. Il est vrai que de nombreux collègues contournaient cette anonymat en ramassant les feuilles dans l’ordre des tables de leur classe afin de ne pas rater une situation…
Cette fin d’anonymat était demandée, chose faite.
Voici ce nouveau questionnaire à télécharger et à… imprimer… et à faire passer entre le 6 et le 21 novembre… On vous propose ensuite un tableau récapitulatif à compléter (il date de l’an passé mais le questionnaire n’a pas changé, la seule différence est à la marge, 2018 dans l’année de naissance des élèves n’est pas proposé mais 2017 et avant…).
Bilan des grilles à faire
Les changements que ce décret apporte
Le décret 025-1037 du 31 octobre 2025 publié le 1er novembre 2025 modifie en effet le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 1er du décret du 7 novembre 2023 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Elle comporte, de manière facultative, le nom et le prénom de l’élève. »
Après le 1° de l’article 3 du même décret, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Prendre en charge les élèves qui, au vu de leurs réponses, sont susceptibles d’être regardés comme subissant une situation de harcèlement, quand ils ont mentionné leurs nom et prénom ».
Le 1° de l’article 4 est complété par les mots : « , année de naissance, nom et prénom ».
L’article 5 est ainsi modifié :
1) Au 1° du I, les mots : « et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d’école » sont remplacés par les mots : « , les personnes désignées par le directeur d’école pour la passation du questionnaire et celles désignées pour son traitement« .
2) Au III, qui devient le II, après les mots : « destinataires des données mentionnées à l’article 4 », est inséré un 1° ainsi rédigé : « Les responsables légaux des élèves identifiés dont les questionnaires révèleraient une situation de harcèlement ».
L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. – Les questionnaires qui ne révèlent aucune situation de harcèlement ou qui ne permettent pas l’identification des élèves concernés sont conservés par l’école ou l’établissement jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, dans des conditions permettant de garantir leur confidentialité.
Les questionnaires qui révèlent une situation de harcèlement et qui comportent l’identité de l’élève sont conservés par l’école ou l’établissement jusqu’à l’issue de la procédure de suivi et prise en charge de l’élève, dans des conditions permettant de garantir leur confidentialité. Cette durée ne peut excéder 3 ans.
Au terme des délais prévus aux premier et deuxième alinéas, les questionnaires sont détruits.
II. – Les données extraites des questionnaires adressés au ministère à des fins statistiques sont conservées pour une durée de 10 ans.
L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. – Lorsque le questionnaire ne permet pas l’identification directe de l’élève, les droits d’accès, de rectification, à la limitation du traitement et d’opposition, prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, ne s’appliquent pas au traitement.
II. – Lorsque le questionnaire permet l’identification directe de l’élève, les droits d’accès, de rectification et à la limitation prévus aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, ainsi que le droit prévu à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s’exercent auprès du directeur de l’école.
